; que la simple surconsommation de chauffage, qui ne rend pas les pièces de l'immeuble inhabitables, ne caractérise pas l'impropriété de l'ouvrage à sa destination ; qu'en retenant que l'isolation thermique

EC THERMIE S.A.R.L.

retenue, la cour d'appel s'est bornée à retenir une description du produit, composé d'éléments simples, qui manifestait seulement son adaptabilité fonctionnelle et matérielle à toute forme d'isolation thermique

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hélène X..., 2°/ Mme Françoise X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières de Thérèse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 894 du Code civil ; Attendu que Thérèse

H... indiquant "L'équipe des pages débats l'informait des sujets de la double page thématique du vendredi, lui envoyait les textes des contributeurs lorsqu'elle les possédait.

à son égard ; qu'il en va de même pour Sandrine Z..., son éventuelle inconscience à ne pas repousser catégoriquement Assaad X... n'autorisant nullement les privautés de celui-ci ; que quant à Marie-Thérèse

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que la société Yvelinoise de matériel (société Yvelinoise) qui avait été chargée par la société France thermique

cinquième branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 juin 1999), que la société Constructions industrielles de la Méditerranée (société CNIM), ayant fait construire une centrale thermique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2001), que la société civile immobilière des Thermes

THERM-ISOL, Condamner la société THERM-ISOL au paiement de la somme de 11 525,35€ en réparation du préjudice financier subi par l'EURL GLACIERE DU MIDI, Débouter la société THERM-ISOL de sa demande

relative à prise de contrôle exclusif des sociétés Jeunesse TV et Lagardére Thématique par le groupe M6

pour maintenir les dallettes, de cornières au lieu de profilés en aluminium « solinet », qui auraient mieux assuré la double fonction de porte-dallette et de solin, dans l'utilisation d'un isolant thermique

projections d'éléments salissants n'aurait pas été attribuée en "raison de sujétions exceptionnelles dépassant celles envisagées par l'article 25-3, 2" de la convention collective des équipements thermiques

hôpitaux de Marseille (l'APHM) a publié un avis d'appel public à la concurrence, sous forme de dialogue compétitif, pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'installations thermiques

Guy X... s'est inscrit en faux, à titre principal, contre le testament de Thérèse Z..., veuve X..., sa mère, reçu le 12 février 2004 par M. A... (le notaire), et instituant légataire universel M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliette X... a été engagée le 5 juin 1988 par la commune de Balaruc les Bains, en qualité d'agent thermal