demandé, par exemple, à être autorisé à faire effectuer à ses frais avancés les travaux nécessaires - ce qui aurait aussi pu correspondre à une formulation-type en la matière - et aurait pu conforter la thèse

bâtiment X... et le dommage survenu au bâtiment B..., la cour d'appel a violé l'article 1386 du Code civil ; 2 / qu'en retenant la responsabilité des consorts X..., après avoir constaté contre la thèse

capital social ; qu'ainsi, les actions ordinaires nouvelles donnent droit en principe aux mêmes distributions que les actions ordinaires et aux mêmes droits sur les capitaux propres ; qu'en jugeant que la thèse

Hervé B..., de l'accusé auquel il s'est confié en leur indiquant qu'il avait porté un coup avec sa main au visage de la victime qui avait ensuite chuté au sol, - la thèse de la légitime défense de l'accusé

. ; "aux motifs que l'essentiel des arguments opposés par Bernard X... dans son mémoire pour étayer la thèse selon laquelle elle était consentante à des relations sexuelles, repose sur le comportement

cherchant à la rencontrer à tous prix et cherchant l'appui d'un homme politique local, raison pour laquelle elle a signalé les faits à la chambre des notaires ; que, sur les trois premiers points, la thèse

sinistre se trouvait, dès lors, dans la réaction, provoquée par le bisulfate de sodium agissant, même en qualité infime, comme catalyseur, entre l'acide à 58 % et l'acide à 52 % ; qu'en retenant la thèse

. ; "aux motifs que, si la thèse soutenue par Louisa Y..., selon laquelle les prestations facturées à la partie civile étaient réelles, n'a jamais pu être vérifiée en raison du refus de celle-ci de

la mise en accusation de Fabrice X... devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que les différents experts médecins-légistes excluaient clairement la thèse

ayant diligenté une enquête à la suite des faits avait indiqué qu'il était ressorti des interrogatoires que si Max A... reconnaissait avoir manipulé son arme, il n'avait pas menacé le plaignant ; que la thèse

résulte que cette déclaration ne dispose pas du caractère de spontanéité propre à l'acte positif tel que prévu par les articles 226-10, 226-11 et 226-31 du code pénal ; que les parties développent des thèses

était ou non débiteur ; que la société Granada distribution a demandé au tribunal de juger qu'elle n'était tenue d'aucune somme au titre du bail pour la période antérieure au 23 octobre 1986 et que sa thèse

X... établissant et soutenant publiquement dans un grand quotidien une thèse visant à accréditer l'erreur de pilotage" du commandant de bord et de son adjoint "est conforme à l'éthique professionnelle

X..., médecin, coupable d'homicide involontaire, la cour d'appel retient que sa faute a consisté en une perforation de l'intestin de Maryse Z..., cette thèse étant « privilégiée » par les experts judiciaires

Le Seuil décida finalement de le publier et pense se dédouaner en précisant : Peut-être contestera-t-on certaines des thèses avancées dans ces pages... " ; " François Y... parle aujourd'hui d'" imposture

. ; "aux motifs, adoptés, des premiers juges que les établissements privés participant au service public hospitalier pouvaient recruter des étudiants n'ayant pas soutenu leur thèse, titulaires d'une

n'est conforté par aucun élément, a mis en évidence des contradictions et des insuffisances, au demeurant compréhensibles, dans les témoignages et les pièces de l'époque, que celui-ci approuverait la thèse

pas mise en cause en tant que telle dans le texte litigieux qui vise un groupe de personnes parfois désignées comme "intégristes" et qui soutiennent des positions extrêmes souvent très éloignées des thèses