Par une décision du 18 novembre 2024, le président du conseil départemental du Val d'Oise a retiré son agrément d'assistante familiale.

Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la demande de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

L’exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de titre de séjour de M. A... est suspendue. Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la demande de M.

Par un arrêté du 2 janvier 2022, le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français.

Quant à l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : 5.

La décision attaquée, par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de faire droit à cette demande, a pour effet de placer M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au non-lieu dès lors qu’il a délivré à M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Le préfet du Val-d'Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête en soutenant qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la

DOSSIER N 06 / 04022 ARRÊT DU 08 Juin 2007 9ème CHAMBRE / MM COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre-No Prononcé publiquement le 08 Juin 2007, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise

En l'espèce, il est constant que la décision du 28 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a retiré à M.