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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2300466_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par la SCP Picard Lebel Queffrinec Beauhaire Morel, doit être
Source officielleChambre sociale
63dcb5e9fea95005de85f590
24 janvier 2023
24 janvier 2023
JOSEPH [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Valérie YEN PON de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [U] [X] [E] [Adresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00868_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b6
21 novembre 2013
21 novembre 2013
: Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de : Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 substituée par Me Béatrice MACHTOU, avocat au barreau de VAL
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour la commune de Saint-Denis-en-Val. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, présenter un risque de remontée de nappe ou appartenir à une zone répertoriée par le plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Marque.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du Val-de-Sully.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03407_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013732_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
à créer à la résidence de Paris, le garde des sceaux s'est uniquement fondé sur la circonstance que Mme B, nommée notaire, le 27 février 2018, dans un office créé à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00803_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du Val-de-Sully.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du Val-de-Sully.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334a
3 juin 2016
3 juin 2016
DI prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 347 477 432 ayant son siège au 32 route de Bremontier-76780 HODENG-HODENGER Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie HANOUN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
; - et les observations de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B A a exercé ses fonctions de professeure certifiée de lettres modernes du 1er septembre 1999 au 17 juillet 2012 au collège du Val
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20d31953a33f9365f37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GARAGE DE LA COTE C/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE AB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
Source officielle.
69e34c70cdc6046d47ab60d6
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M [H] [N], Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e34ccdcdc6046d47ab6676
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008097502
14 décembre 2001
14 décembre 2001
d'un règlement relatif à la qualification des médecins ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er :La requête de l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autre est rejetée.
Source officiellePage 16 sur 37