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VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présentMme Gabrielle ZAJAC, représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA du Nord, les conclusions de M.

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Le jugement entrepris sera par voie de conséquence confirmé en ce qu'il a validé la saisie-attribution mais infirmé en son montant.

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la clinique Ambroise Paré, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche

A..., C..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.