liquidation des biens, sans rechercher si celui-ci avait eu connaissance de la clause de réserve de propriété et l'avait acceptée, s'agissant précisément des marchandises revendiquées, et non de manière vague

l'exigence de la société Hitier rappelée ci-dessus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer, de façon vague

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01323 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES

OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01322 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Pierre VARGUES

de Cécile X..., le fait pour Cyril Z..., chef de bord et à ce titre responsable de la sécurité des coéquipiers, de choisir, malgré les conditions météorologiques défavorables (mer très agitée avec vagues

détaillé les examens réalisés et qu’il en ressort que les membres inférieurs de Monsieur [B] présentent une problématique de pied en équin mais également que le pied droit présente une déviation en varus

qui a décrit une arthrose métatarso-phalangienne très invalidante et gênante sur le plan fonctionnel et posé une indication d’arthrodèse métatarso-phalangienne de l’hallux droit, ainsi qu’un hallux valgus

pour faire référence à un fait précis pouvant faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, que la cour retiendra donc l'analyse du conseil du prévenu estimant l'expression trop vague

éléments ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par Mme Z..., la cour d'appel a retenu que le décompte fourni par la salariée compte tenu de son caractère vague

apos;en estimant que la société Groupe Sofémo aux droits de laquelle vient la société Cofidis avait pu libérer les fonds entre les mains du vendeur prestataire au vu d'une attestation préimprimée, vague

[T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pierre VARGUES de la Selarl VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

que l'auteur n'a pas recherché réellement à travestir son graphisme et qu'au lieu de signer ses deux initiales en majuscules s'est contenté de signer son patronyme en majuscules et d'y adjoindre un vague

constituer partie civile ; qu'aux termes de ses statuts, son objet est d'aider la société française à lutter contre toutes formes de discrimination ; que l'expression utilisée est à la fois si vaste et si vague

un tel document, susceptible de servir de support à l'incrimination visée aux poursuites, un écrit se bornant à faire état de l'existence d'une activité de collaboratrice d'avocat rédigé en termes vagues

garage a été transformé en surface habitable sans qu'un permis de construire n'ait été obtenu ni même sollicité; que Corinne Y... n'a produit à l'appui de ses dires que des attestations particulièrement vagues

précisait pas davantage la qualité et la domiciliation de l'autorité signataire ; que dès lors, en ne s'expliquant que sur la date de l'acte, et en se contentant de se référer pour le surplus à "d'assez vagues

qui en constituent le fondement ; qu'en se bornant à reproduire les termes généraux de l'article 144 du Code de procédure pénale, sans se référer aux faits de l'espèce, si ce n'est en des termes vagues

60 000 euros l'amende prononcée à l'encontre du prévenu dans de telles conditions et en l'absence de tout besoin social impérieux justifiant cette aggravation, autrement qu'en se référant de manière vague