B A, représenté par Me Vayssières, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du

[O] [D] [U] [Z] C/ [8] INFIRMATION Grosses délivrées le 06/01/2023 à Me Océane DESBOEUFS Me Vincent VALADE

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 08/01896 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine PONCIN la SCP GASQUET MASSON VASSAL

toque : PC 211 INTIMEE Me [C] [O] - Mandataire ad'hoc de la EURL MCPR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V] [W] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me VAYSSETTES

Finland is Seija Selistö, a Finnish national who was born in 1941 and lives in Vaasa (Finland). She works as a journalist on the regional daily newspaper Pohjalainen , which is published in Vaasa.

d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alexandra VASSAUX

VASSAS FREDERIC DEMEURANT ROUTE DE SAINTE-MAXIME A CERABINON 83490 LE MUY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE EN DATE DU 21 JUIN 1982 EN

[L] [W] épouse [R] née le 01 Janvier 1953 à [Localité 8] MAROC, demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Joseph VAYSSETTES

DEMANDEUR : * SCICàRL LES IMAGINATIONS FERTILES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa gérante, Madame [F] [S] [G], [Adresse 2], assistée de Me Vincent VALADE, de la SELARL CAP VERITAS, avocat

X... a publié, en janvier 1990, dans la revue "Economies et sociétés", un article intitulé "Le rôle des médias dans la vassalisation nationale, omnipotence ou impuissance ?"

cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir jugé que Mme A avait droit à la réparation des préjudices financiers résultant de ce qu'elle n'a pu exploiter une officine de pharmacie au 17, rue Valade

X a bien été convoqué, par une notification en date du 19 mars 2003, à l'audience publique du 20 mars 2003, son avocat, Maître Franz Vayssières, n'a pas été convoqué à cette audience ; qu'ainsi le jugement

04 Juillet 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (1ère Section) RG no 26.889/01 APPELANT Monsieur Pierre Charles X... ... 75001 PARIS représenté par Me Jean-Paul VASSAL

à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600431 APPELANT Monsieur Rabah X... ... 93200 ST DENIS représenté par Me VALADE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Farhat-Vayssière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la délibération en litige a été signée par Mme Martine Vassal, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

VIEUX GREEMENTS AMG [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Joseph VAYSSETTES

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * il a été recruté en contrat à durée indéterminée par la société SAS VALLET dont le siège social est 122 Rue Paul de Vanssay à Montanges

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Corneilhan (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Vayssettes, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité