FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EARL Ellerbach, exploitation agricole à responsabilité limitée, venant

mars 1991, une saisie-arrêt au préjudice de la société Soguypro qu'il a ensuite assignée en paiement d'une certaine somme et en validité de la saisie ; Attendu que la société Haironville Guyane, venant

[G] [A], domicilié [Adresse 6], tous deux venant aux droits de [J] [E], défendeurs à la cassation ; MM.

international, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...]                            , 8°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , venant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [...]                       , , venant

T..., venant aux droits d'S... T..., décédé, M.

qu'en se bornant à relever, pour rejeter la demande formée par Mme I... en exécution de l'accord d'arbitrage du 5 mai 2015, qu'elle ne pouvait se prévaloir de l'existence « d'un contrat de gré à gré » venant

le siège est [...], 2°/ à la société Pean charpente, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Aviva Insurance Limited, ayant un établissement au [...], [...], venant

seule sortie pour Montluçon dans le sens sud-nord se trouvant au sud du lieu de contrôle, la sortie de la forêt de Troncais n'étant pas même indiquée comme sortie nord de Montluçon pour les véhicules venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Mercruy, société anonyme, venant aux droits de la socité Sovip, dont

où celle-ci se trouve et que la société Léone, son fournisseur, depuis en liquidation judiciaire, devra indiquer, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence, dans l'arrêt du 8 décembre 1994, de motifs venant

Z..., le 14 octobre 1982, son employeur a réclamé au chantier naval le montant de l'indemnité de licenciement qu'il avait versée au salarié ; Attendu que la société Chaudronnerie provençale, venant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de promotion et d'exploitation de commerces (SPEC), société à responsabilité limitée venant

cour d'appel qui a constaté que l'employeur avait convoqué le salarié pour un entretien préalable au licenciement le 12 octobre 1984, soit pendant la période de suspension de son contrat de travail venant

travail effectif mensuel dépassait largement les 169 heures ; que, d'autre part, il ne peut être ajouté à du temps de travail effectif du temps non considéré comme tel, le décompte de l'amplitude ne venant

réparation de son préjudice ; Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu que la compagnie Axa assurances Iard fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à garantir la société Allios industries venant

licenciés en janvier 1996 pour motif économique, après avoir refusé une mutation à Salon-de-Provence où cette société entendait regrouper une partie de ses activités ; Attendu que la société Logidis, venant

relatives à la mise à sa disposition de matériel de terrassement avec chauffeur, qu'elle a refusé de payer en soutenant qu'elle avait traité avec une société Défiroute ; Attendu que la société Axima venant

CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, agence pour la sécurité sociale des indépendants de Corse, venant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la [2] venant aux droits de la [1] de sa demande en indemnisation du préjudice matériel, alors : « 1°/ qu'il appartient aux juges du fond d'évaluer