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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300627

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

centralisée d'éclairage de secours, le remplacement des mécanismes des portes automatiques, l'aménagement d'un local infirmerie, le remplacement des mains courantes des travelators, l'entretien de la verrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300792_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

situé 27 rue du Château ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vercel Villedieu le Camp d'une part, de procéder à la rétrocession du bien concerné au profit de leur indivision et, d'autre part, au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300806_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un arrêté du 25 mai 2023, le maire de Vercel Villedieu-le-Camp a retiré la décision de préemption du 30 mai 2022 contestée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01408

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[I] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-19.841 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vergers

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c255

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vergers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9d

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 26 Juillet 2010 rendue par le tribunal de grande

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Z

61372104cd580146773f04ef

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Y..., de Me Boulloche, avocat de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Vignes et vergers de Gironde exploite des vergers de pommiers, notamment à [Localité 1] (Gironde) sur des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500752_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... en vue de la création d’un logement dans un ancien bâtiment Agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vercel-Villedieu-Le-Camp et de M.

Source officielle
CC

soc

613724c0cd58014677418133

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X..., qui exerçait les fonctions de directeur à la société coopérative agricole des Vergers de Cabannes (la société coopérative) et à la société d'intérêt collectif agricole des Vergers de Cabannes (la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0319cdc6046d471256da

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

représentée par Maître [Z] [I] En présence de : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [T] [A], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par madame Nathalie VERGEZ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beacb7cdc6046d4771dd77

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI En présence du ministère public, pris en la personne de madame Nathalie VERGEZ

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a248

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1997) d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de huit ans à la suite de la liquidation judiciaire de la Société européenne pour l'emploi et le réemploi du verre

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403bb1

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

par le GAEC ne lui a pas été conseillé par la société Touchat et fils, ni si ce même dosage a constitué, sinon la cause, du moins l'une des causes adéquates des dégâts qui ont été constatés dans le verger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100662

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

après débats à l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents : Mme Martinel, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Chevet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Trassoudaine-Verger

Source officielle
TJ

JCP

67f83423cf40727a00447192

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01345 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVT Société CIVILE IMMOBILIERE VERDET.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163d00474df0e9c0194f8e8

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

assistée de Me DUCAMP, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Mademoiselle [W] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me VERGEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c954

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Rue Gentil Ader 64100 BAYONNE Madame Ann Barbara A... ... 64100 BAYONNE représentés par Me VERGEZ, avoué à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7b98cdc6046d477ee5bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

composant la baie de séparation du jardin dont elle a la jouissance d’avec les parkings aux droits de son lot et d’avoir à reconstituer la végétation manquante spécialement à l’endroit où le brise-vues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00174

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Reprochant à cette dernière des pratiques commerciales trompeuses consistant à présenter dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou luxion mélangés à des produits en cristal afin de laisser

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VERGEZ JEREMY

SIREN 947933669GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS VERGEZ BLANCHARD

SIREN 451593875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FLORENTIN VERGEZ

SIREN 064800840GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. VERGEZ

SIREN 434146304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL VERGEZ

SIREN 833213101GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

02/08/2026

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