[B], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic, les a assignés en remplacement des verres clairs des menuiseries par des verres à fer maillé, remplacement des huisseries extérieures par

dommages-intérêts et en suppression de vues qu'ils estimaient irrégulières, à la suite de l'installation par ces derniers, sur le versant du toit de leur maison, côté mur séparatif des propriétés, d'une verrière

Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Vergoz et l'action directe exercée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Verney Cognet, dont le siège social

à double pente sur le toit de l'immeuble appartenant à la SCI Carnot et exploité par la société Le Pot Beaujolais, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que la verrière ne permet pas la "

[Z], a retenu que la preuve n'était pas rapportée de ce que Mme [Z] avait chuté en raison d'une plaque de verglas. 6. Le grief n'est, dès lors, pas fondé.

le GAEC des Rocs de toutes ses demandes, que, compte tenu de la nature de « jours de souffrance » des ouvertures litigieuses et de la situation préexistante tenant à la présence d'une importante végétation

D... faisait expressément valoir qu'en raison de l'absence d'un grillage métallique au-dessus de la verrière de son atelier et de l'interdiction qui lui était faite d'employer des salariés tant que la

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dele par les consorts Vergez

Y..., il résultait que la plaque de verglas avait été l'instrument du dommage ; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du Code civil ; Mais

Régis X..., embauché le 17 août 1979 par la compagnie Armoricaine de Transports Verney (CAT Verney) en qualité de conducteur de car, affecté depuis 1992 au service urbain de Brest, a, le 11 juin 1998,

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

A..., au rez-de-chaussée de cet immeuble, deux lots contigus que les acquéreurs ont fait communiquer en construisant une verrière; que, le 4 janvier 1989, le syndicat de copropriété et Mme Z..., propriétaire

complémentaires, tels que la réfection des menuiseries métalliques, de la couverture et de l'étanchéité ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de retenir que le châssis métallique et la verrière

O... fait grief à l'arrêt de constater que la saisie pratiquée porte sur des droits réels saisissables et que les structures métalliques et les verrières entrent dans l'assiette de la saisie immobilière

n'est pas constitutive d'un cas de force majeure ; "alors, d'une part, que la seule constatation qu'un véhicule n'a pu, sur une plaque de verglas, s'arrêter sans entrer en collision avec un véhicule

au projet ne pouvait être réalisée aux cotes prévues et que le décalage de faîtage ne constituait pas une malfaçon ; qu'il précisait dans un second rapport que la diminution de la surface de la verrière

Le fait que l'accident s'est produit en début de matinée en hiver ne suffit pas à établir que la neige et le verglas étaient prévisibles.

» ; que la cour d'appel a constaté que la neige et le verglas étaient à l'origine de l'accident de M.

, ils se sont contentés des constatations des gendarmes observant qu'une fine couche de verglas recouvrait la chaussée, et de la déclaration de Mlle X... affirmant s'être aperçue que la chaussée était