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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474782.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Groupama Assurances Mutuelles ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482470.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société 5Com ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497769.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498965.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471061.20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Nice et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489305.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489922.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
68e961283ea43407b91149e1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
6] [Localité 8] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas
Source officielle7ème chambre
DTA_2408367_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Marty, avocate de la SCI Est ; - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Haguenau.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491670.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
THOMAS, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SYNDICAT C.F.D.T.
Source officielleContentieux Général
6a0f38a1cdc6046d4775ee91
19 mai 2026
19 mai 2026
MEAUX JUGEMENT du 19 MAI 2026 RG : 2025011449 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur CHRIQUI, président, Mesdames BRIAND, HURTAUX, SCHER et FOSSE, Messieurs LECUYER, SURMONT, JOURDAN, THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150a
6 mai 2014
6 mai 2014
.-83510 LORGUES Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 substitué par Me Thomas LASLANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K 137 INTIMÉS ET APPELANTS Me
Source officielleChambre 4 A
62736982a58162057dac6604
26 avril 2022
26 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6JD S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
67ecc9ccdab039e415d9331a
1 avril 2025
1 avril 2025
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Victor
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100579
14 mai 2013
14 mai 2013
Thomas Tamatoa LL... , héritier de Denise KK..., domicilié...... 72°/ M. Michel Tino LL... , héritier de Denise KK..., domicilié... 73°/ M. Vetea X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ... ... 78009 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Claude LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Source officielleSection des Référés
67ec38c2dd062d9f810e365b
1 avril 2025
1 avril 2025
1993 à MONTREUIL (93), demeurant 9 rue Hemet - 93300 AUBERVILLIERS et Madame [H] [P] [W] née le 18 Avril 1990 à MONTREUIL (93), demeurant 14 rue Théophile Leducq - 93500 PANTIN représentés par Me Victor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
4 mai 2017
Thomas E..., domicilié [...] Meyssiès, 13°/ à M. Eric F..., domicilié [...] , 14°/ à M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497945.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. C et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 23