Elle anime, en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, les réflexions et travaux interministériels sur le handicap, notamment pour l'accès à l'éducation, à la formation, à l'emploi, au cadre de vie et à la vie sociale des

Article 1

—

Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.

Article R321-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 10

Code des assurances

Non-vie : réassurance des risques de même nature que ceux couverts par les entreprises mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 310-1 ; 2.

Article L212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84

Code de la mutualité

Les provisions mathématiques constituées par les mutuelles et unions relevant du livre II du présent code pour les opérations d'assurance vie et de capitalisation sont calculées selon les dispositions de l'article L. 343-1 du code des assurances.

Article R711-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 45

Code de commerce

Pour tenir compte des particularités locales, des missions du groupement interconsulaire et du nombre de chambres le constituant, l'autorité de tutelle peut autoriser l'augmentation du nombre de membres du bureau.

Article D312-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

enfants ou adolescents en coordination avec le médecin de famille du jeune déficient moteur ; 3° Assure, en coordination avec le directeur ainsi qu'avec le médecin du travail, la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne l'hygiène de vie

Article R1331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Code de la santé publique

Les pièces de vie et de service du logement ont une hauteur sous plafond suffisante et continue pour la surface exigée permettant son occupation sans risque. Une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres est suffisante.

Article 7

—

l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique

Article L135 ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 56 > 37

Livre des procédures fiscales

Pour les besoins de l'accomplissement de leurs missions, les agents de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, individuellement désignés par son président et dûment habilités selon des modalités fixées par décret, disposent d'un droit

Article L262-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 26

Code de l'action sociale et des familles

conseil départemental ou les organismes chargés de l'instruction des demandes ou du versement du revenu de solidarité active, à l'occasion de l'instruction d'une demande ou lors d'un contrôle, une disproportion marquée entre, d'une part, le train de vie

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de cidre de Normandie " est homologué.

Article 18

—

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.

Article 72

—

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie de l'élève au sein de l'institut, notamment :

Article 36

—

Cette section émet un avis sur les sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l'institut, notamment :

Article 15

—

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.

Article R200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 26

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.

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