Thierry X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (élections professionnelles), au profit de la société Videpot, société anonyme,

AVENANT N°1 A L’ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEBON DE GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE

le trajet entre son domicile et son lieu de travail, en raison d'un défaut de voierie constitué d'une surélévation soudaine de la voie cyclable, à hauteur d'une zone de travaux localisée boulevard Villebois-Mareuil

Par un arrêté en date du 11 février 2019, la préfète de Seine-et-Marne a autorisé la société Terzeo à exploiter sur les communes de Villenoy et d'Isles-lès-Villenoy aux lieux-dits " La Barricade ",

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, pour statuer sur

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné d’Izarn de Villefort

Le rapport de M d'Izarn de Villefort a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juin 2025, à 14 heures 30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Le rapport de M. d’Izarn de Villefort a été entendu au cours de l’audience publique du 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025, à 9 heures 20 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Janowski, représentant Mme C... et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

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décisions implicites du préfet de l'Essonne et du ministre de la santé rejetant sa demande de création d'une officine de pharmacie dans le centre commercial "La Bretêche", local 16, dans la commune de Villebon