Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Capron, avocat de M.

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la SCI Christian X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Représentée par Me Jean-Luc CHOURAKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1122 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOU N° Minute : 24/00088 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine

[A] [Z], [V] [G], [T] [X], [M] [D], [L] [N] et [R] [P], domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) : AMPERE (SA) [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] : 890 293 160 Représentant(s) : Composition du

et [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 809 520 588 Représentant(s) : SIMON ET ASSOCIES - SOPHIE NAYROLLES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Me Olivier FABRE, [Adresse 2] Défendeur (s) : G.D.S (SAS), [Adresse 3] : 879 708 980 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition

[H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : Société Etablissement TINOT [Adresse 2] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS

Le 17 avril 2022, l'association Club olympique de Vincennes a reçu le club de l'Union sportive de Palaiseau (U.S.

. : 05 / 01022 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Carole X..., épouse Y...

Vincent A... demande à bénéficier de la clémence de la cour.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Vincent FONTENILLE EXPÉDITION à : [V] [Y] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

EI [Localité 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT (Me Vincent

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine

Y... et Z... et la société Coopérative Maîtres laitiers du Cotentin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les actions composant le capital de la société Carine Management, aux droits de laquelle vient

à garantir l'indemnisation des personnes qui, exerçant simultanément plusieurs activités, viennent à perdre l'une d'elles.