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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372136cd580146773f1ecd

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Z..., conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed349

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vigroux, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded1

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720becd580146773ee073

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0e2

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, M. X..., Mme Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee149

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee270

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee354

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Aubouin, président ; Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur ; M. Billy, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme A

613721c4cd580146773f70e6

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Z..., Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9f0c

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, conseillers, Mme Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8956

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M.

Source officielle
CC

civ2

613721d6cd580146773f7f12

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Dutheillet-Lamonthézie, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f5414

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f542b

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b41

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007693055

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

partie, de l'Hérault ; qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier qu'en autorisant le licenciement pour motif économique de Mme X..., qui était l'une des quatre salariés employés à l'agence de Vitrolles

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bc6

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3086590-3416338

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

non- in vitro conception on the other hand.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00311_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

G B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux a autorisé le transfert de

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839805

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

A...et M.C... ; En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et la société Les Espaces Magnan : 8.

Source officielle

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SIREN 325996593Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

31/10/2024

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SIREN 984352161Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/02/2024

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Créations

Gaïno, TEDEM LEMOGO, Marthe Gaëlle, VINTROU

SIREN 981070840Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

26/12/2023

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Radiations

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Modifications diverses

ANCIENS ETABLISSEMENTS VINTROU

SIREN 442689543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

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