Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat du Bureau Veritas, de la SCP Boré et Xavier

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société d'exploitation des ateliers Lefebvre, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Aluminium Pechiney, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Dreland et de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, de Me Choucroy, avocat de la société Stein Heurtey, de la SCP Boré et Xavier

observations de Me Choucroy, avocat des SCI Victor Y..., de la Broderie, Terre et Pierre, Médicis, Beauséjour, du Parc, Johson, Sophie Z..., George B..., du Vieux Moulin et Foch, de la SCP Boré et Xavier

L'article 3.3 du contrat de construction prévoit qu'il est dû une somme de 15 % du prix à l'ouverture du chantier.

[B] un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel il est fait état d'une absence du salarié sur le chantier et de la fin de la relation contractuelle à compter du 14 novembre 2014.

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Blanc, avocat de la société Ouest montage manutention, de Me Odent, avocat de la société Sédemo, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances Seine et Rhône, de la SCP Boré et Xavier

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

la Seine-CFDT, jugement qui, sur la demande de Mesdames Marie-Ange Y..., Pascale Z..., Nadine A..., Messieurs Alain B..., Christophe C..., Madame Mireille D..., Isabelle E..., Messieurs Gaël J..., Xavier

GAULAT - POG, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître François-Xavier

France, ayant confié à la société DLE la réalisation d'une déviation de canalisation de gaz nécessitant des travaux de forage, a, du fait de l'intervention prévisible de plusieurs entreprises sur le chantier

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE CANAL 9 demande l'annulation de la décision du Conseil supérieur de

[V] se trouvait à cette période sur ce chantier, avec un autre salarié. M.

la poursuite du chantier.

En cours de chantier, des infiltrations d’eau par la toiture découverte se sont produites, occasionnant des dommages.

PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

B..., de la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocat de M. A..., les conclusions de M.