Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,

blanchisserie hospitalière (EBH), dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence B..., ès qualités de liquidateur amiable de la société EBH, domiciliée ..., 3 / de la société Raub peintures et décoration

[R], dans les circonstances suivantes : ' lors d'un démontage de décor, M. [R] a perdu l'équilibre en enlevant un élément de décor.

B²I, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 304 541 014, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Xavier XF..., demeurant ..., M. Jacques XG..., demeurant ..., M. Sydney XG..., demeurant ..., Mme Isabelle XH..., demeurant ..., M. B. XI..., demeurant ..., M. Rami V... XJ..., demeurant ..., M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

cadre de son offre relative au lot n° 15 " fourniture de tenues de service et d'intervention " du marché public de fournitures d'effets d'accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations

Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3OZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kwasigan AGBA à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Xavier

CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [D] [O] né le 09 Mars 1989 à [Localité 5], de nationalité française, ouvrier, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 11 MARS 1970) D'AVOIR DEBOUTE JEAN-MARIE, JEAN, XAVIER, JOSEPH ET JEAN-YVES X...

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme

FIXE au 25 mars 2025 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire

des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date : DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier

ET DELPHINE HUREL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier

avocat postulant, et par Me Marine EISENECKER, avocat au Barreau de LORIENT, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [G] [D] demeurant chez Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Xavier

de Paris sous le numéro 784 647 349, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS ayant pour avocat : Maître Xavier

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et de Me Hemery, avocat de la commune de Ferrière-la-Grande, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association française des usagers des banques (AFUB) ; 1.