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- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23aba7ca18b0008e58143

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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1ère chambre sociale

65a23abe7ca18b0008e58145

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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1ère chambre sociale

65a23ac27ca18b0008e58147

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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1ère chambre sociale

65a23ac67ca18b0008e58149

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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1ère chambre sociale

65a23aca7ca18b0008e5814b

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23ace7ca18b0008e5814d

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23ad27ca18b0008e5814f

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23ad67ca18b0008e58151

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23ada7ca18b0008e58153

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23adf7ca18b0008e58155

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23ae37ca18b0008e58157

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11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23ae77ca18b0008e58159

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23aeb7ca18b0008e5815b

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11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [D], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23af17ca18b0008e5815f

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11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23af57ca18b0008e58161

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23b057ca18b0008e58169

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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65a23b097ca18b0008e5816b

Appel

11 janvier 2024

- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201194

Cassation

27 septembre 2018

Xavier Y..., domicilié [...] , 2°/ la société D... Y... E...

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