Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie Helvetia assurances, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

(Indre), syndic représentant la masse des créanciers de la liquidation des biens de l'Entreprise X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de M. Christian Y..., syndic administrateur, demeurant ...

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme F., de la SCP Peignot et

PARIS, UN ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 3 AVRIL 1978 APPROUVANT CERTAINES MODIFICATIONS AU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE PARIS ET CREANT UN SECTEUR DE PLAN DE MASSE "JEMMAPES" A PARIS 10EME , ENSEMBLE

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

C., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme G., les conclusions de M.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai

représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4647 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Gaec les Cabrils et à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. ou Mme B...A...; 1.

Massip, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 mai

LE FRET LUZIEN C / Xavier X...

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP

PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER