Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372527cd5801467741b67f
17 octobre 1989
17 octobre 1989
part, Alain H. et Jean-Charles M., comme complices, de dernière part, la société anonyme Editions du Seuil, comme civilement responsable, suivant exploit en date du 29 mai 1986 délivré à la requête de Youssef
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210087_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Zulaikha Sharifi et à Yousuf
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007419
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Youssef A, demeurant chez M. Claude B ...; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008080793
1 octobre 1999
1 octobre 1999
Youssef X... demeurant ... à Orange (84100) ; M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1c0dc0f38137e6792b7e
24 avril 2025
24 avril 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 10 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00153 APPELANTE Société PAOLO Représentée par Me Christophe YOUSSIF
Source officiellecr
CHAMBERY, du 3 septembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Ridha Y
6137257ccd5801467741e26b
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Ridha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 3 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Ridha Y... et Youcef X... des chefs d'escroqueries, tentative
Source officielleciv1
613720c6cd580146773ee47e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Youcef, né le 1er novembre 1971, - X... Habiba, née le 5 janvier 1973, - X... Fouzia, née le 27 avril 1974, - X... Faida, née le 20 juillet 1976, - X...
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f59
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Youcef X..., demeurant ..., le Belvedere, Moutiers (Savoie), 9°) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01709
20 octobre 2015
20 octobre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Youssef X... de sa demande tendant au paiement de rappels de salaires, congés payés y afférents et prime de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471507
23 mars 2009
23 mars 2009
Youssef A, demeurant ...; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232971
9 mai 2005
9 mai 2005
Youssef X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007917555
5 juin 1996
5 juin 1996
Youssef ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166363
25 juin 2004
25 juin 2004
Youssef X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008172471
29 mars 2004
29 mars 2004
Youssef X demeurant ... ; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008073975
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Youssef X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233394
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Sidi Youssef X, demeurant chez ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263a
8 juillet 2015
8 juillet 2015
YOUSSEF X...
Source officiellecr
PARIS, du 29 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Youssef Y
6137258ccd5801467741eb0d
9 décembre 1992
9 décembre 1992
sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE REZA-GEM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Youssef
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008101189
3 avril 2002
3 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadjila X..., veuve Y..., demeurant commune de Assi-Youcef, Wilaya de Tizi-Ouzou (Algérie
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4ff
12 avril 1995
12 avril 1995
Djida, veuve F..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Souad F..., Youcef F..., Noria F..., - F... Abdelhakim, - F... Fazia, - F...
Source officiellePage 16 sur 62