Youcef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme, enlèvement et séquestration

Z..., le prévenu a déclaré avoir eu recours à une opération illicite de main-d'oeuvre ; qu'il résulte de fait de la procédure et des débats que Youcef Z... dont il n'est à aucun moment soutenu qu'il ait

Youssef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour participation à une entente

Youcef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance le renvoyant devant la cour d'assises

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef

Youssef, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Davys Jack Z... des chefs de dénonciation

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 février 1993, qui, pour escroqueries, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende

civil et des articles 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le contrat d'assurance souscrit par Youssef

était un escroc ; il a mis Yannick Y... en contact avec "Youssef" et pris sa commission ; lorsque Yannick Y... a eu un doute, il l'a rassuré alors qu'il prétend en avoir eu un à cet instant, il aurait

motifs des premiers juges, considéré qu'à bon droit, le premier juge a rappelé les éléments concordants et nombreux démonstratifs de la culpabilité du prévenu dont le coup de feu tiré en direction de Youssef

Youcef X... n'établissait aucune lésion corporelle dont il aurait été victime ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les troubles psychologiques invoqués par M.

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour séjour irrégulier, l'a condamné à 3 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire

Youcef, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 27 octobre 1988, qui, pour viols aggravés, arrestation arbitraire ou séquestration et coups ou violences volontaires avec arme,

sommes venant de CAT Production et a été débité du 27 juin 1986 au 29 juillet pour une somme de 135 000 francs à l'ordre de Pierre B... et le 4 juillet 1986 d'une somme de 40 000 francs à l'ordre de Youcef

X... tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de Youssef X..., Mmes Y..., I..., Z... X... et MM.

Youcef X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui l'a condamné, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, à deux mois d'emprisonnement