avisée de la date de l'audience, assistée de Me Elisa MONNEAU, avocat En présence du tiers demandeur, [R] [Z], régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves

DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [F] [S] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Monsieur [L] [J] [P] [S], Fils et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Madame [H] [U] Comparante, assistée de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat

Jean-Yves AMABLE, Juge, Mme Sylvie PEGORIER, Juge, M. Philippe KARCHER, Juge, M.

aqueux, en prévoyant leur rejet dans le milieu naturel après passage dans un bassin équipé d'un séparateur d'hydrocarbures.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que M.

21/08511 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJA Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT - 477 Maître Yves

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

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parmi les espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable, ainsi qu'à l'annexe II de la convention de Berne du 19 septembre 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu

Yves V, demeurant ..., M.

Par ailleurs, la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche a été dotée de nouvelles compétences, transférées au 1er janvier 2019, à savoir, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des

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