N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBT NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien PINET à Maître Nadia ZANIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la société STTL, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la commune de Montauban d'une

Roberti Burdiashvili, Safiullah Oryakhail, Sergo Kochadze, Badri Kapanadze, Shulkan Lomtadze, Tamaz Mosiashvili, Thierno Amadou Diallo, Tristan Bendeliani, Vakhtang Batiashvili, Vano GavashelashvilI, Zaali

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la société Toulousaine de travaux et de locations, représentée par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune

Zahir C..., domicilié [...]                                , 14°/ à M. Abdellatif D..., domicilié [...]                                  , 15°/ à M.

LAU/DOM/CINQ constitué par un disque dur externe Western Digital noir, - scellé ZAH LAU/DOM/SIX constitué par un classeur gris et son contenu, - scellé ZAH LAU/DOM/SEPT constitué par la somme de 1 450

DAOUIA, demeurant groupe Zahar n° 40 Tabriquet à Salé Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Mebrak, demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, 2°) Mme Zahia Y... épouse A..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 1, square Jean Giraudoux, en

A l'audience du 12/12/2024, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de M.D TRANSPORT SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du

A l'audience du 19/06/2025, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de MH CARS SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même

A l'audience du 19/06/2025, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de INDUSTRIAL POOL RETAIL FRANCE SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce

A l'audience du 12/12/2024, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de NICODEME SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même

A l'audience du 12/12/2024, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de PIZZA DELICES SARL et de Monsieur [G] [D] sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de

A l'audience du 19/06/2025, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de CAFE DES HALLES SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5

A l'audience du 19/06/2025, SCP Olivier ZANNI ès qualités de Liquidateur judiciaire de SAS LASTEL & VIT ELEC sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de commerce ou L. 644-

pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL Mandataire judiciaire : SCP [J] [L] [Adresse 4] représentée par Maître Olivier ZANNI

CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : Monsieur, [C], [V] (EI) , [Adresse 1], [Localité 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SCP, [K], [J], [Adresse 2] représentée par Maître Olivier ZANNI

Sobry a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 10 avril 2026 à 10 heures 30 en présence de Mme Zaki, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahia X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zahia Y..., épouse X..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), 8, rue R.