Il fait valoir, à titre principal que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, d'une part, que faute de présomption d'urgence et du fait de l'absence de toute argumentation, la première condition

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'absence d'autonomie de M.

de trésorerie à la SCI Leyral, alors qu'elle-même se trouvait en situation précaire et faisait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; qu'il s'agit là de flux financiers anormaux ; que l'absence

demander l'autorisation de le licencier ; - son licenciement n'a pas été valablement autorisé par le juge judiciaire ; - le motif économique sur lequel reposent les licenciements n'est pas réel en l'absence

demander l'autorisation de le licencier ; - son licenciement n'a pas été valablement autorisé par le juge judiciaire ; - le motif économique sur lequel reposent les licenciements n'est pas réel en l'absence

demander l'autorisation de le licencier ; - son licenciement n'a pas été valablement autorisé par le juge judiciaire ; - le motif économique sur lequel reposent les licenciements n'est pas réel en l'absence

demander l'autorisation de le licencier ; - son licenciement n'a pas été valablement autorisé par le juge judiciaire ; - le motif économique sur lequel reposent les licenciements n'est pas réel en l'absence

Si le préfet relève que le requérant pourra bénéficier de soins en Autriche, l'absence d'autonomie de l'intéressé eu égard à son handicap est de nature à obérer ses possibilités de prise en charge dans

différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, elles doivent néanmoins être regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence

À cet égard, elle relève que : - l'activité de billetterie départementale ne disposait d'aucune organisation propre et d'une absence d'autonomie de gestion et qu'elle se fondait dans un service plus

' absence d'autonomie : il était sous la dépendance d'un chef des ventes d'un chargé de missions ' absence d'initiative et absence de subordonnés.

, "étaient prévues pour débuter à 9 heures et s'achever à 18 heures", insusceptibles de caractériser l'absence d'autonomie d'un salarié qui déclarait lui-même, dans ses écritures réclamant le paiement

relève l'arrêt lui-même (p. 9), que le consortium mandatait un membre de l'association pour remplir les fonctions de banquier, le fait que ceux-ci aient pu, lors de leur audition, faire état de leur absence

dispose de pouvoirs de gestion financière et sociale suffisants ; qu'en particulier la société Norauto n'est pas contredite en ce qu'elle énonce que l'établissement des services centraux n'est pas autonome

Pour justifier de ne pas renouveler le dernier contrat de Mme A..., le CHBA s’est fondé sur l’absence des améliorations souhaitées ou leur absence de maintien dans la durée s’agissant de difficultés de

morales, l’article 131-39 applicable aux personnes morales ne prévoyant l’exclusion de participation de manière directe ou indirecte ; - la décision d’exclusion ne pouvait être légalement fondée sur l’absence

alors qu'elles s'étaient concertées sur le montant de leurs propositions respectives, mais prétendent que, filiales communes de la société Etablissements Laporte, devenue SFP, dépourvues de toute autonomie

Sur l'absence d'autonomie de l'exploitation : 5. Selon l'article 4 du règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 : " 1.