du travail, et alors, d'autre part, que la cour d'appel se borne à relever que Mme A... considérait son préavis effectué au 19 août 1979 ; qu'en omettant de rechercher quelle était, en l'espèce, en l'absence

X... s'était borné à soutenir que la modification globale de son contrat n'était pas justifiée par une nouvelle organisation de la prospection commerciale, de telle sorte qu'en se fondant sur l'absence

Elle doit ainsi être regardée comme ayant acquiescé au désistement de la requérante et doit, en l’absence d’autre précision, être regardée comme s’étant elle-même désistée de toutes ses conclusions.

Cette formulation, trop générale, n'est ainsi pas de nature à donner qualité à agir à l'association requérante en l'absence de précisions relatives à l'objet et à la finalité du contentieux engagé.

S'agissant du document visé au point 5), la commission estime, en l'absence de précision sur le contenu d'un tel document, qu'il est communicable à Madame X sous réserve de l'occultation des éventuelles

déterminant ainsi par des motifs inopérants et insuffisants, en tous cas impropres à caractériser, en l'absence de précisions sur l'actif disponible de la débitrice, l'état de cessation des paiements

; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la société Bourjois, si la spécificité des fonctions de la salariée, qui avait cumulé les absences et qui se trouvait

L'absence de précision quant à la définition de l'Europe, la société Sleever International ayant omis de préciser si elle se référait aux pays de l'Union européenne ou à l'Europe géographique, l'espace

d'un bâtiment dont la destination n'est pas modifiée ne se trouve pas nécessairement subordonnée à l'obtention préalable d'un permis et peut bénéficier du régime de la déclaration préalable ; qu'en l'absence

le montant du préjudice subi par la partie civile ; qu'en se fondant sur l'absence de précision et de justificatifs de nature à permettre d'évaluer le montant du préjudice matériel de la partie civile

que de l'absence de précision conforme aux dispositions de l'Article R 5426-20 du code du travail, La notification de prestation indue faite par le directeur de Pole Emploi de [Localité 3] le 15/09

la maintenance une dotation de pièces de rechange sera mise à disposition et renouvelée annuellement, n'excluait nullement l'envoi d'un technicien pour effectuer les réparations, et ne pouvait, en l'absence

A, qui en constituent le fondement ; que la seule lecture de la décision suffit pour connaître les motifs de la sanction ; que l'absence de précision dont se prévaut le requérant quant au contenu des avis

pouvoir ne peut s'exercer que par un examen de l'effectivité des diligences accomplies par l'autorité administrative pour le départ de l'étranger faisant l'objet de la mesure d'éloignement ; qu'en l'absence

en vertu de l'article 6-III de la loi du 17 juillet 1978 » ; qu'en statuant ainsi, eu égard à la diversité des informations contenues, aux dires mêmes des parties, dans le document en cause et en l'absence

Ayant constaté l'absence de précision de la durée du cycle au point 8 de l'avenant du 8 janvier 2004 à l'accord d'entreprise du 26 juin 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

pouvaient matériellement pas être imputés à la demanderesse, parce qu'elle était en charge d'une autre caisse ou du standard, et d'autres ne pouvaient être imputés plus à une caissière qu'à une autre, en l'absence

En l'absence de précision relative à d'autres objectifs qu'elle pourrait poursuivre, l'équipe médicale n'est pas en mesure d'identifier d'autres documents.