demeurant en période d'inter-contrat pendant 1 320 jours environ ; - que Clément Y... a bénéficié de 32 jours de formation de juin 1985 à janvier 1996 (soit 3 jours par an environ) et seulement de 5 jours

et d’autre part que la régularité de la décision administrative s'apprécie au jour de son édiction, au regard des éléments de fait connus de l'administration à cette date, l'obligation de motivation ne

Une convention individuelle de forfait en jours a été conclue le 25 septembre 2000. 2.

[S] soutient la nullité de son placement en raison de l'absence de décision fixant son pays de renvoi.

d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

[Y], et ont à nouveau été autorisées à assigner à jour fixe. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 8.

Vu la décision de M.

mesure d'éloignement à compter du même jour.

mesure d'éloignement à compter du même jour.

, à Mme [Z] [B], le même jour à 14H42.

X..., engagé le 2 mai 1989 en qualité de chauffeur par le GAEC du Centre devenu le 1er mai 1992 l'EARL du Centre, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 1993 ; qu'il lui était reproché deux absences

[C] a été engagé le 16 décembre 2013 par la société Difral par contrat de travail à durée déterminée d'une durée de trois mois pour assurer le remplacement d'un salarié absent en arrêt-maladie.

Au regard de ce délai impératif, le mouvement de grève des avocats constitue une circonstance insurmontable commandant qu'il soit statué ce jour, même en l'absence d'avocat pour représenter [J] [Q].

d'une durée de deux à quatre jours ouvrés, de 50 % pour une absence de cinq à dix jours ouvrés et de 100 % au-delà de dix jours ouvrés, d'autre part, que ne sont pas prises en considération les périodes

[P]-[H] n'avait pas compté le 14 juillet 2006 comme jour de congés payés pris, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3141-3 du code du travail ;

à son employeur de prendre cinq semaines de congés payés immédiatement après la fin de son congé de maternité, que par le seul souhait de ne pas reprendre ses activités pour les interrompre quelques jours

Y..., à qui la société a reproché de ne pas s'être présenté à cette heure, a été licencié le 8 juin 1989, pour faute grave, en raison, notamment, de ses absences injustifiées ; Attendu que la société

ayant refusé de rémunérer cette seconde journée d'absence, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement du salaire correspondant à cette journée; que le syndicat CGT Michelin est intervenu

MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 03 avril 2026 Le 27 mars 2026, le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 6] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques

pour une période de 26 jours.