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16 673 résultats pour « absence ou mauvaise direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd58014677424859

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

pour 11 des prévenus, les 30 novembre 2001 et 4 décembre 2001 pour Michel Y... et Patrick Z... une copie d'un rapport de 82 pages, intitulé "conclusions" en date du 28 novembre 2001 établi par la direction

Source officielle

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CC

cr

61372699cd58014677426e70

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

de comptabilité régulière, les chiffres d'affaires réalisés à partir des crédits bancaires sur les différents comptes de la société ; qu'elle s'est trouvée contrainte, en raison de l'absence de pièces

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02369

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

de communication avec les cadres ou les commerciaux, son immobilisme, son absence de culture de l'entreprise, son impossibilité de répondre à la demande d'un client pour un contrat mal négocié et non

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223e3

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

de la remise sur un compte personnel du prévenu dans un autre établissement bancaire de 50 000 F tiré sur la société ; " 1) alors que l abus de biens sociaux suppose que soit établi un usage de mauvaise

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CA

Chambre 4 A

67f9f6fc190d73a10ce27dbe

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'impact a été un reporting erroné transmis à la Direction financière qui précède la transmission des données chiffrées à la Direction générale et aux actionnaires du groupe.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06429

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

et sur l'entreprise dont il était à l'origine de la création, dès lors qu'il procédait personnellement au recrutement des salariés de BSD, négociant les conditions de rémunération, et assurant la direction

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CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

FAITS Mme Hélène X..., né le 17 avril 1950, a été engagée en qualité de secrétaire, assistante de direction non cadre, niveau IV, échelon 1, coefficient 255, par CDI à compter du 2 janvier 2008, par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10365

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

départ ; que le signalement, plusieurs mois après le licenciement, de pannes ou du mauvais fonctionnement de certains équipements électriques ne permet pas d'en imputer l'origine à une mauvaise exécution

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cr

613725b6cd5801467741ff9b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse que Christiane Z... avait indiquée sur la demande de permis de construire; qu'elle ne peut se justifier en indiquant avoir été absente

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur l'absence, de mauvaise foi, de la transmission de la liste des créanciers : En l'absence d'éléments comptables, Monsieur, [M] s'est trouvé dans l'incapacité de déterminer avec précision les créanciers

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200572

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

attestaient que les échanges entre Mme Y... et eux-mêmes, au cours de la réunion, s'étaient effectués sans agressivité et dans le respect de chacun, quand ces attestations, émanant de membres de la direction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00600

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[K] avait été pressenti pour prendre la direction du service douane de [Localité 4] ; son arrêt de maladie a été très mal perçu par notre direction et dès cet instant il a été critiqué à de nombreuses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02183

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

lundis 7 juillet 2003, 23 février 2004, 12 juillet 2004 et 17 juillet 2004 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en ses conclusions auxquelles l'arrêt se réfère expressément, le salarié soutenait que la direction

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cr

61372694cd58014677426bce

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

même nature par le tribunal correctionnel de Lyon le 26 mars 1999 ; "alors 1 ) qu'est dirigeant de fait celui qui en toute liberté et indépendance exerce une activité positive de gestion et de direction

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

consommer en raison de la permanence téléphonique et d' accueil ainsi que du nombre réduit de personnel ; Attendu que c' est à juste titre qu' il a été débouté de sa demande faute de justifier de l' absence

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Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71227

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle précise avoir informé par courrier son supérieur hiérarchique afin de signaler les mauvaises conditions de travail.

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Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219405

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce manquement n'est donc pas établi, ne peut davantage être imputé à la salariée et, en tout état de cause, s'il était établi, en l'absence de preuve d'une mauvaise volonté de Mme [N] ayant abouti à la

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e5

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

En tout état de cause, la méthode utilisée sciemment à l'encontre de Christophe B...et sa réitération en l'absence de tout élément nouveau témoigne de votre mauvaise foi certaine, déstabilise l'organisation

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CA

Chambre Sociale

616348f1543823d76b031772

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

[N], lui reprochant les manquements suivants : + absence de management de l'équipe, soit absence de recrutement et d'intégration des nouveaux recrutés, absence de formation des membres de l'équipe et

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CC

cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

couleur blanche, tracté par un véhicule Nissan 4x4 équipé d'un pare-buffles, de même type et de même couleur que celui appartenant alors aux prévenus et qui, occupé par deux personnes, circulait en direction

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