Il a été placé du 28 mars au 15 mai 2014 en arrêt maladie.

UN AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES ABSENCES MALADIE/AT/ACCIDENTS DE TRAJET

UN AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ABSENCE POUR CONGE MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE

Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail

de longue durée pour maladie est illicite selon l'article 6 de la convention 158 de l'Organisation internationale du travail entrée en vigueur le 16 mars 1990 ; que l'article 6 précise que l'absence

compter de la première constatation de la maladie ou de l'accident, la durée totale de la ou des absences entraînant la suspension du contrat de travail ne pourra dépasser un an, pour une même maladie

ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITÉ/ADOPTION/PATERNITÉ

Accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité

ACCORD D'ENTREPRISE - MODALITES D'INDEMNISATION PAR L'EMPLOYEUR EN CAS D'ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'ACCIDENT

Avenant à l'accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité

AVENANT A L'ACCORD INTERCONTRÔLE RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITE/ADOPTION/PATERNITE

UN ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE DE LA SOCIETE VANATOME SAS

constatait une durée totale d'absences pour la même cause d'une durée supérieure à 6 mois ; Mais attendu que l'article 20 de la convention collective de la métallurgie du Havre dispose que les absences

Avenant n°4 de l'accord d'entreprise du 9 novembre 2021 relatif à l'absence en cas de maladie ou accident du travail

, mi-temps thérapeutique ; 2010 : 4495 journées d'absence pour maladie (dont 2635 pour les ouvriers) avec un total général de 5684 journées d'absence pour maladie, accidents du travail/trajet, maternité

pour maladie pendant plus de 45 jours ne s'oppose nullement à ce que le salarié, fréquemment absent pour maladie, puisse être licencié si les absences entraînent des perturbations certaines et sérieuses

N'ETAIT PAS IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR ; QUE, D'AUTRE PART, IL A EXACTEMENT ENONCE QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE DU 21 MAI 1976 NE PREVOYAIT QUE LE CAS D'ABSENCES

PERSONNEL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, A PREVU, POUR LE CALCUL DES SOMMES REVENANT A CHAQUE SALARIE, L'APPLICATION D'UN COEFFICIENT D'ASSIDUITE DEGRESSIF EN CAS D'ABSENCES

Vu l'article 31 de l'avenant " ouvriers mensualisés " à la convention collective des industries métallurgiques, connexes et similaires des Bouches-du-Rhône ; Attendu, selon ce texte, que les absences

au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, le mensuel a droit pendant quarante cinq jours à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, ce temps