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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720cdcd580146773ee7ee
26 mai 1988
26 mai 1988
l'indemnité de licenciement a pour objet de réparer les conséquences d'une rupture imputable à l'employeur ; qu'il s'ensuit qu'en condamnant la société CLRT à payer à Mme Y..., licenciée à la suite d'une absence
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b6b1
11 juillet 2000
11 juillet 2000
: Attendu que Mme Y..., qui occupait en dernier lieu les fonctions d'opérateur qualifié, a été licenciée le 25 juillet 1994 par la société Laboratoires Service Kodak au motif que ses nombreuses absences
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d97
29 janvier 1992
29 janvier 1992
première branche : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués d'avoir décidé que les salariées de la société Main étaient fondées à prétendre au maintien de leur salaire pendant des périodes d'absence
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a75
24 avril 1990
24 avril 1990
Mme X..., engagée le 21 mai 1984 en qualité de secrétaire par la société Sécurité du Marais, a été licenciée le 11 décembre 1984 au motif que la prolongation, prévue jusqu'au 28 décembre 1984, de son absence
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f83f
11 janvier 1979
11 janvier 1979
RESPONSABILITE L'HOMME, FABRIQUE DE CHAUSSURES, QUI EMPLOYAIT COLINO EN QUALITE DE COUPEUR DEPUIS LE 5 MARS 1973, A MIS EN DEMEURE CE DERNIER QUI N'AVAIT PAS REPRIS SON TRAVAIL LE 1ER SEPTEMBRE 1976 APRES UNE ABSENCE
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c52776
28 janvier 1998
28 janvier 1998
hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les associations d'aide à domicile, la répartition du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte qu'en l'absence
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51993
3 juillet 1990
3 juillet 1990
X... entré à son service le 2 janvier 1981 une somme en complément de primes de soirée et de samedi en période de congés payés et de maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour qu'une prime ou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405299_20240826
26 août 2024
26 août 2024
l'intéressé justifie d'une baisse de sa rémunération sur les mois de janvier, avril, juin et juillet 2024, les bulletins de salaire correspondants font seulement apparaître, selon le mois concerné, des absences
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551e6
7 juin 1972
7 juin 1972
N'AVAIT PAS REFUSE D'EXECUTER LE PREAVIS ; QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS DE FAIT QUE LA RUPTURE ETAIT IMPUTABLE A LA SOCIETE QUI ETAIT REDEVABLE DU PREAVIS, SOUS DEDUCTION DE LA PERIODE D'ABSENCE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f7f5
8 février 1979
8 février 1979
chez un médecin qui lui avait remis un certificat attestant l'avoir vue à sa consultation, aux motifs essentiels que la société Salomon, en s'engageant à supprimer les trois jours de franchise pour maladie
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c56
21 novembre 1985
21 novembre 1985
NE DEPASSANT PAS DEUX JOURS A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT MEDICAL, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE, L'OBLIGATION DE PRODUIRE UN CERTIFICAT MEDICAL POUR UNE ABSENCE POUR MALADIE PENDANT PLUS DE DEUC JOURS
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbdc
17 décembre 1987
17 décembre 1987
X... avait été absent pendant 74 jours en 1984, ainsi que le reconnaissait la société, et que la cour d'appel a statué sans tenir compte de l'article 13 de la convention collective de la transformation
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe52
9 juillet 1980
9 juillet 1980
DU PERSONNEL JUSTIFIEES PAR L'INCAPACITE RESULTANT D'UNE MALADIE OU D'UN ACCIDENT NE CONSTITUENT PAS DE PLEIN DROIT UNE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET QUE CES ABSENCES NE PEUVENT DONC ETRE ASSIMILEES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01082
24 juin 2015
24 juin 2015
Z... », il en résulte que le recours à ce contrat est causé par l'absence pour maladie de M.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff1b
13 novembre 1980
13 novembre 1980
QUE SON LICENCIEMENT AVAIT POUR CAUSE, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU POURVOI, NON SEULEMENT SES NOMBREUSES ABSENCES POUR MALADIE INCOMPATIBLES AVEC UN TRAVAIL SUIVI, MAIS AUSSI LA MEDIOCRITE DE LA
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cd0
15 juin 1999
15 juin 1999
novembre 1983 en qualité d'agent de saisie et promue à partir du 1er octobre 1989 responsable du service des congés, par la Caisse des congés payés du bâtiment du Haut-Rhin, a été en arrêt de travail pour maladie
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd45
5 juin 1980
5 juin 1980
DUVAL, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ALLIS CHALMERS, A ETE LICENCIE, LE 28 OCTOBRE 1977, DANS LE CADRE D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE, TANDIS QU'IL ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e63c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
, inaptitude, rupture du contrat, en cas d'absence d'un salarié pour maladie d'une durée continue d'un an, et lorsque les nécessités du service imposeront son remplacement, l'employeur pourra rompre son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01892
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... avait été absent pour maladie de longue durée pour la période du 15 février 2007 au 2 mars 2008 inclus, ce dont il résultait que son absence, d'une durée supérieure à douze mois consécutifs, ne lui
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f348
26 février 2003
26 février 2003
de tout constat d'inaptitude au travail par le médecin du travail, de ses absences pour maladie, prenant un caractère suspect du fait des circonstances, et d'une suspicion de fraude révélée par le caractère
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