Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 623 résultats pour « accident du travail ou maladie professionnelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D751-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90
du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, institués par la section 8 du présent chapitre ; g) Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, mentionnée
Article 7
Des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances sociales, des indemnités journalières au titre
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 29
Le fonds national des accidents du travail géré par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés verse dans les dix premiers jours de chaque mois à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines une avance sur
Article R252-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 93
La caisse nationale de l'assurance maladie établit pour chaque exercice un état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds national des accidents du travail.
Article L712-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 40
des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie.
Article L174-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56
Pour les soins hospitaliers programmés, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article L. 6111-1-2, les établissements de santé peuvent déterminer les tarifs de soins et d'hébergement facturés aux patients non couverts par un régime d'assurance maladie
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43
Ferdinand et Serrouville, appartenant à la société Arbed, qui sont âgés d'au moins quarante-cinq ans et justifient d'au moins quinze ans de services miniers et d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 30 p. 100 imputable à un seul ou à plusieurs accidents
Article 20
Les droits ouverts à raison de l'une des maladies énumérées au tableau de la silicose professionnelle, dont la première constatation médicale telle qu'elle est définie à l'article 3 du présent décret est antérieure au 1er janvier 1947, demeurent exclusivement
Article 20-8-8
activité salariée, était titulaire d'une pension d'invalidité mentionnée à l'article 20-8-1 ou d'une rente allouée en application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents
Article L766-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42
En outre, afin de limiter les conséquences financières des événements exceptionnels auxquels elle peut être exposée au titre de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles, la Caisse des Français de l'étranger peut constituer
Article D412-99-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 47
Pour les élus locaux mentionnés au 16° de l'article L. 412-8, les obligations de l'employeur, notamment le paiement des cotisations, l'affiliation des bénéficiaires et la déclaration des accidents, incombent aux collectivités territoriales et établissements
Article R732-12-0-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 62
La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article R. 732-12-0-1 se cumule avec une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle mentionnée à l'article L. 752-6 ou avec une pension d'invalidité de droit propre dont il bénéficie
Article 336 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 07
La déclaration annuelle effectuée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionne le nombre de personnes affiliées au régime d'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et des maladies professionnelles, auprès
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté (non reproduit) ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents
Article R932-1-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71
-Relèvent du premier alinéa de l'article L. 932-12-1 les règlements ou contrats d'assurance tacitement reconductibles couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, comportant des garanties pour le remboursement et l'indemnisation
Article R8112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
Pour l'application des articles L. 242-7, L. 422-3 et L. 422-4 du code de la sécurité sociale et des articles L. 751-21 et L. 751-48 du code rural et de la pêche maritime, l'agent de contrôle de l'inspection du travail informe la caisse chargée de la
Article Tableau n° 23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies
Article 58-1
Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle fixe l'ordre dans lequel elles se déroulent successivement.
Article 27
et par le régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables localement, notamment ceux issus des ordonnances n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé
Article 8
I. - La Caisse nationale des industries électriques et gazières gère cinq sections comptables relatives respectivement : -à l'assurance vieillesse ; -à l'assurance invalidité ; -à l'assurance décès ; -aux accidents du travail et maladies professionnelles
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