X..., salarié de la société Ingersoll Dresser Pumps, aux droits de laquelle se trouve la société Flowserve, a été victime d'un accident du travail, qui a fait l'objet d'une déclaration le 3 septembre 1998

et préconisé de la revoir sous quinze jours ; que postérieurement à cet examen médical, la salariée a été victime d'une rechute de l'accident du travail dont elle a été consolidée le 31 mars 2008 ; qu'à

du travail dont Y... a été victime le 10 juillet 1986 ; "alors que selon les dispositions de l'article L. 466 du Code de la sécurité sociale, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 9 mai 2019), l'établissement sis à Chanceaux-sur-Choisille de la société Sud-Est prestation

242-1, R. 434-35 du Code de la sécurité sociale, 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié, 1 et suivants de l'arrêté du 24 décembre 1987 ; Attendu, selon la décision attaquée, qu'à la suite de l'accident

Le 26 février 2025, il a été victime d'un accident du travail. Le 13 juin 2025, M.

B... a été victime d'un accident du travail qui a été reconnu imputable par un précédent arrêt à la faute inexcusable de son employeur Mme Y..., laquelle, entre-temps, avait été mise en redressement puis

La Cour constate alors que la société Transports Marne et Morin verse la déclaration d'accident de travail, ainsi que le dépôt de plainte établi le 18 décembre 2017 à 11h00.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2019), faisant valoir que depuis 2011 les sommes dues au titre du maintien de salaire en cas d'accident du travail étaient d'un montant inférieur à celui prévu

Elle indique n’avoir reçu la déclaration d’accident du travail que Madame [K] [T] a elle-même rédigée seulement le 3 avril 2024, soit près de sept mois après le prétendu accident du travail.

du travail soient intervenues, pourvu que les soins prescrits au titre de l'accident du travail ait perduré, ce qui est le cas en l'espèce puisque les périodes de reprise du travail sont couvertes par

du travail et maladie professionnelle, même lorsqu'est en cours une action en contestation de l'opposabilité à son égard d'une décision de prise en charge d'un accident du travail, l'existence d'un indu

PAIEMENT DE SA PENSION D'OUVRIER DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELSDE L'ETAT, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 463 2EME PHRASE DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LIMITANT LE CUMUL D'UNE RENTE ACCIDENT

(la société) une cotisation supplémentaire de 20 % au titre de la période du 4 octobre 1999 au 6 décembre 1999 sur le taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle de la société pour

[A], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de [Localité 1], l'avis de M.

mai 2000 par la société civile d'exploitation agricole Métairie Bidault (ci-après SCEA Métairie Bidault) en qualité de manoeuvre agricole, branche élevage ; qu'après avoir été victime de plusieurs accidents

du travail ayant entraîné une invalidité de 25 %, à la suite duquel l'assureur lui a versé une somme égale à 25 % du capital garanti ; qu'ayant déclaré avoir été victime le 15 mars 2004 d'un nouvel accident

de l'inaptitude provient de l'accident du travail ou pas alors que la réponse est clairement notifiée à Madame Y...