AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entreprise Toussaint, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unibéton, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du 15 octobre 2015 ainsi que les élections dans certains établissements, le jugement, après avoir relevé que le protocole a été signé à la double majorité, retient que l'accord doit respecter les principes

X... n'avaient pas été signés par les parties et que celles-ci avaient par la suite apporté plusieurs modifications ; qu'en affirmant néanmoins que les parties étaient d'accord sur le contenu des actes

Aucune partie ne sollicite l'annulation du protocole d'accord transactionnel envisagé entre Mme [G] et la société [I], signé de cette dernière seule mais non de Mme [G].

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodest intérim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,

au milieu d'un ticket correspondant à une erreur de saisie) et effectués sous un code rayon et non en lecture optique d'un code barre article, les remboursements d'avoirs clients non signés ou signés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre du désistement de son pourvoi en

de la dénonciation de l'accord de 2006 ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à référé et débouter le comité d'établissement de sa demande de voir juger que la dénonciation de l'accord du 21 décembre

attaquée que l'arrêt a été prononcé et signé, en l'empêchement du président, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hervé Y..., demeurant chez M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

foi en ne demandant pas au GIE dans un délai raisonnable son accord sur le principe d'une cession, sans rechercher si comme le soutenait la société Forasol dans ses conclusions d'appel, cet accord de principe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. X..., demeurant ...

La société ADVG est bien fondée à soutenir avoir été victime d'un dol imputable à la société KNSL qui, sans la prévenir et en conséquence sans éveiller sa vigilance lui a fait signer un contrat non conforme