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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01899_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... sur la question du déménagement au sein de la direction et l’absence de réalisation de deux missions concernant les conventions de rejet des eaux usées et la préparation du marché d’entretien des
Source officielle1ère chambre
DTA_2302058_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Chaque collège comprend, selon le cas, six membres de la direction générale des finances publiques ou six membres de la direction générale des douanes et droits indirects.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a541
3 mai 2007
3 mai 2007
A compter du 19 janvier 1999, Madame X... a exercé les fonctions d'adjointe de direction, statut cadre. A compter du 1er juin 2000, Madame X... a été promue directrice adjointe.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6031fe01bcdea13642ec0b8e
23 mai 2018
23 mai 2018
[Z], chef de division adjoint, des directions des relations internationales des contributions directes du LUXEMBOURG informant l'avocat luxembourgeois de la société qu'une réponse a été transmise aux autorités
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ec
9 octobre 2002
9 octobre 2002
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller GREFFIER Madame Geneviève Y...,adjoint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004652_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
rectorat lui octroyant des heures supplémentaires pour masquer le manque d'heures effectives de son service ; cette situation perdure puisqu'à la rentrée 2020 elle rencontre un problème similaire, l'adjointe
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, lauréat du concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France, a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015, à l'issue d'une période probatoire d'une année.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05305_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, lauréat du concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France, a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015, à l'issue d'une période probatoire d'une année.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b9
13 mai 2022
13 mai 2022
Par nouvel avenant du 14 novembre 2011, Mme [C] est devenue adjointe de direction du centre André Mathis à compter du 14 novembre 2011 et titulaire à compter du 21 décembre 2011 d'une délégation de pouvoirs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a été engagé par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d’adjoint d’animation au sein de la structure « Le Choucas » située à Sixt-Fer-à-Cheval en
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004562_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, reçu au concours externe d'adjoint de direction de la Banque de France a été titularisé, en cette qualité, le 30 janvier 2015 après sa période probatoire d'une année.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405075_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
certificat d'aptitude professionnelle mention " Peintre applicateur de revêt ", formation qu'il suivait effectivement et sérieusement ainsi qu'en attestent ses bulletins de scolarité et l'attestation de l'adjoint
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c961243e
8 avril 2025
8 avril 2025
[G], adjoint de direction (pièce employeur n° 30) et l'assistance de collègues pour les colis de plus de 10 kg après son accident de 2017.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69f2e96bcdc6046d470cfc75
29 avril 2026
29 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée et à temps complet, la SAS [2] a embauché à compter du 21 mai 2002 Mme [H] [I], en qualité d'adjointe de direction, statut cadre, d'un hôtel-restaurant
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb353f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CHARRON PEINTURE, citée à une adjointe de direction, n'ont pas comparu.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- du 16 octobre au 14 novembre 2020 prolongé au 15 novembre 2020 en remplacement de Mme [S], directrice d'établissement, en arrêt-maladie, - du 2 au 13 décembre 2020 en remplacement de Mme [V], adjointe
Source officielleChambre 4-2
5fd9b732f809b0aceb200cbe
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Entre 2004 et 2011, Mme [E] [Z] a exercé de manière successive les fonctions suivantes: - adjointe de direction - responsable d'établissement - directrice secteur hébergement/restauration.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b8
10 septembre 2013
10 septembre 2013
La Cour relève à ce titre qu madame Z...exerce la profession d'adjointe de direction et qu'elle ne peut dès lors à ce titre embaucher qui que ce soit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101189_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A a été recrutée en qualité d'adjointe de direction en charge de la gestion financière par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, en contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f5
5 février 2008
5 février 2008
Par un second avenant du 1er septembre 1988, il a été promu adjoint de direction statut cadre, à titre permanent pour le rayon alimentaire et à titre ponctuel en cas de suppléance du directeur pour tous
Source officiellePage 16 sur 1024