Codes de loi français

Article Annexe

Le nombre des administrateurs et représentants permanents des autres personnes morales ayant atteint l'âge de soixante-quinze ans ne peut dépasser les deux tiers en nombre des postes occupés par des administrateurs autres que les collectivités locales

Article 121 K ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 05

pour les obligations déclaratives relatives aux impôts autres que les impôts locaux et taxes assimilées.

Article 313-0 BR bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 05

pour les obligations déclaratives relatives aux impôts autres que les impôts locaux et taxes assimilées.

Article 8

Chaque section est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont désignés dans les conditions prévues par le règlement général d’administration publique.

Article 2

I. - L'établissement public " Société de la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan " est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article 11

L’établissement dispense un enseignement dans le cadre de cinq sections : administrateurs, comédiens, décorateurs scénographes, costumiers, régies (lumière, son, plateau).

Article 6

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 km, les administrateurs perçoivent des indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.

Article 6

Pour toute réunion exigeant un déplacement supérieur à 50 kilomètres, les administrateurs perçoivent des indemnisations correspondant à une demi-journée supplémentaire de déplacement.

Article 3

L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études.

Article 3

La Société de livraison des ouvrages olympiques est administrée par un conseil d'administration de trente-huit membres. Il est composé comme suit :

Article 1

L'établissement public Bpifrance est administré par un conseil d'administration comprenant, outre le président, six représentants de l'Etat, qui sont nommés par décret.

Article 3

Les services accomplis par les intéressés dans le corps des conseillers du Centre d'analyse stratégique sont considérés comme services effectifs dans le corps des administrateurs civils.

Article 5

L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique.

Article R3411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.

Article L345-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 76

L'établissement public Campus Condorcet est administré par un conseil d'administration, qui détermine sa politique, approuve son budget et en contrôle l'exécution.

Article R2311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 41

Les médicaments sont administrés par un médecin ou une sage-femme du centre dans les conditions prévues aux articles R. 2212-9 à R. 2212-19.

Article 20

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 990 D CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 990 E CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 990 F CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 990 H

Article Annexe

de monument ou de domaine Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général Autres agents Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement

Article 2

Les administrateurs de l'Etat sont recrutés : 1° Parmi les élèves de l'Institut national du service public ; ceux-ci sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur de l'Etat à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Institut

Article 99

Les syndics-administrateurs judiciaires ne peuvent poursuivre le paiement de leurs frais qu'après en avoir obtenu la taxe et suivant les formes établies aux articles suivants.