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6 580 résultats pour « affichage et publicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798116

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

sont dirigées contre l'article 4 de l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du 22 septembre 1989 relatif aux ventes en solde, aux termes duquel : "dans toute publicité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001002_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

n° 2 et n° 4, la largeur de l'encadrement des publicités à 20 cm pour les affichages déroulants, à 15 cm pour les affichages fixes ou " Trivision ", et à 10 cm pour les publicités numériques de grand

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007828993

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

02-01-04-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PUBLICITE - PUBLICITE A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS -Règles posées par le décret

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a53f3eafe9fcf075e38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

-toutes informations et éléments de nature à établir à quelles dates et selon quels horaires exactement le magasin Intersport de [Localité 8] a été ouvert au public durant les dimanches de l'année 2019

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833866

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024242

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

administratif de Paris en date du 27 juin 1996 rejetant la demande de la société Lioté tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris en date du 12 février 1993 lui refusant d'apposer une publicité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC001054707

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Il en conclut qu’une partie de la publicité de TP et de LPP/LC avait effectivement été assurée par des personnes morales dont les dirigeants étaient directement liés aux partis en question   ; que

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0eb3

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGENCE ROUENNAISE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE (ARAP), société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00351

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2018), la société New PLV, spécialisée dans l'affichage numérique de publicités sur des supports de type écrans plasma et LCD, a confié à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD004919706

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Il peut s’agir par exemple de l’affichage de publicités électorales en langues minoritaires.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690388

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

, au regard des dispositions réglementaires d'une convention interdisant l'affichage politique. | 02-01-01-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - POUVOIRS DES AUTORITES COMPETENTES - AUTORITES MUNICIPALES

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794b609ba5988459c42d00

Cassation

4 janvier 1983

4 janvier 1983

EFFECTUEES PAR LA SOCIETE AFFICHAGE PUBLICITE HUDE ; QUE CETTE SOCIETE A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, EN DEPLACEMENT DU PLANIMETRE ET EN ENLEVEMENT DE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199002

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. SUPPORTS PUBLICITAIRES AUTRES QUE L`AFFICHAGE. TÉLÉVISION. - INTERDICTION DE LA PROPAGANDE ET DE LA PUBLICITÉ EN FAVEUR DES BOISSONS ALCOOLIQUES (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684509

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

REQUETE DE L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 48 DU DECRET DU 5 DECEMBRE 1975 PORTANT CODIFICATION DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ;

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025990687

Admin. suprême

8 juin 2012

8 juin 2012

02-01-04-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979.

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0502JUD002410815

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Il peut s’agir par exemple de l’affichage de publicités électorales en langues minoritaires.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674849

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

ARTICLE 2. - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON PAR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE EST REJETEE.

Source officielle
CC

cr

Attendu qu'en prononçantc/Bader X

613726aacd58014677427875

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

domicile du condamné ; "aux motifs que le jugement déféré sera en conséquence confirmé sur les mesures d'affichage et de publicité qui font partie intégrante de la répression et sont nécessaires pour

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4543

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

de réitération de celle-ci, et que le juge des référés n'était pas compétent pour ordonner l'affichage et la publicité de sa décision, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les parties n'avaient nullement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834162

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - MISE EN DEMEURE DE SUPPRIMER OU DE METTRE EN CONFORMITE LES DISPOSITIFS IRREGULIERS - POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION -Pouvoir d'ordonner

Résumé IA — à vérifier

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