dans les quatre collèges conventionnels déterminés pour le comité d'établissement du [Localité 1], les premier et quatrième collèges recouvrant notamment les catégories de personnel des techniciens, agents

En application du PPE, 4 sièges étaient mis au vote s'agissant des suppléants du collège électoral des « agents de maîtrise ».

que le salarié a saisi, le 23 décembre 2013, la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître qu'il occupait la fonction de responsable de groupe production, au coefficient II-C, avec un statut d'agent

de maîtrise puis d' agent de maîtrise supérieur ou hautement qualifié à compter du premier janvier 1990 ou une fonction ne relevant que de la qualification agent de maîtrise ; Attendu que sur la période

Christian Y..., Alain A... et Georges D..., d'autre part, les arrêtés des 26 avril et 10 mai 1989 par lesquels le maire de Nîmes a promu au grade d'agent de maîtrise qualifié MM.

AGENTS DE MAITRISE, ALORS QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE CONSTATER QUE LES GRADES ET LES CADRES CONSTITUAIENT DEUX COLLEGES DISTINCTS, EN ENONCANT QUE LES GRADES ETAIENT INTERMEDIAIRES

X..., agent de maîtrise au centre de production nucléaire EDF de Bugey a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes pour les années 1980 à 1985, en exposant que ses indemnités

de maîtrise, laquelle annexe prévoit pour les fonctions de "conception ou gestion élargie" correspondant au groupe 3 des agents de maîtrise (pièce n°23/5 du demandeur) un coefficient minimum de 400 pour

les critères de formation et de fonctions de responsabilité et de commandement dégagées par la jurisprudence de la Cour de Cassation définit comme suit l'emploi d'agent de maîtrise : "l'agent de maîtrise

avant de s'interroger sur la nature et la consistance du risque que cette faute avait engendré et dont l'auteur devait avoir conscience" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Maurice Z..., agent

1°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT Groupe Air France, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au syndicat indépendant des cadres, agents

de maîtrise ; que le 12 octobre suivant, par suite de la démission d'un des deux élus appartenant à la catégorie des cadres et agents de maîtrise, le collège désignatif s'est de nouveau réuni et a désigné

REJETE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LES AGENTS DE MAITRISE QUI ONT UNE DELEGATION ECRITE DE COMMANDEMENT PEUVENT SEULS ETRE INSCRITS DANS LA SECTION DE L'ENCADREMENT ; QU'EN STATUANT COMME IL L'A FAIT

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient 196 catégorie agent de maîtrise ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'il

B est agent de maîtrise territorial au sein de la commune de Sète (Hérault) depuis le 1er juillet 2005.

comité social et économique d'établissement d'[Localité 17] de la société ITM logistique alimentaire international, prévoit que pour le second collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents

[T] a été engagé par la société Pretory successivement en qualité d'agent de maîtrise suivant contrat à durée indéterminée « pour intermittent » du 15 septembre 2001 et en celle d'agent de sécurité suivant

tandis que le jugement reconnaît trois collèges dont deux "ouvriers et employés" et "techniciens et agents de maîtrise" ne correspondant pas à la convention collective de l'Opéra national de Paris ; que