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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516443_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... pour occuper un emploi d’aide-soignant, qui lui a été opposé par le préfet du Puy-de-Dôme, par délégation de la préfète du Rhône.

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de l'unité Pierre Denicker dépendant du pôle PHUPA, les aides-soignants de l'unité Botrel dépendant du pôle G09, les aides-soignants de l'USLD 1er étage du Gérontopôle, les aides-soignants des unités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300322_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

, dispose : " Les aides-soignants constituent un corps de la catégorie C auquel s'appliquent les dispositions du décret du 30 novembre 1988 modifié susvisé. / Ce corps comporte deux grades : aide-soignant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10197

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

définitive au poste d'aide soignante compte tenu de l'impossibilité pour Madame R... de porter des charges de plus de 10 kg et faire de la manutention, après avoir constaté lors de l'étude de poste d'aide

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303102_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Réunie le 29 juin 2023, la section compétente a décidé l'exclusion définitive de Mme A C et a invalidé son attestation lui permettant d'exercer les fonctions d'aide-soignante.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101015_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme C A a été admise à suivre une formation d'aide-soignante à l'institut de formation d'aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier de Thiers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100306_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de l'article 4-9 du décret du 19 mai 2016 précité et, s'ils étaient fonctionnaires avant leur scolarité en qualité d'élèves aides-soignants, de l'article 5 du même décret. / Les aides-soignants recrutés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400889_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... née E..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle l’institut de formation des aides-soignants (IFAS) Haute Côte-d’Or a prononcé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par courrier du 1er février 2021, Mme [K] a postulé sur un contrat à durée indéterminée d'aide soignante au sein de la société.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, révélée par la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'IFSI de ne pas annuler son diplôme d'Etat d'aide-soignant.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01297_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B a sollicité la validation des acquis de son expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant en se prévalant de son activité d'aidant familial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10325

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

une blouse d'aide-soignante et un badge « d'aide médico-psychologique », la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait que l'employeur avait entendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303103_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

ci-après " IFSI ") du centre hospitalier universitaire de Rouen l'a exclue définitivement de la formation en soins infirmiers ; ii. la décision du même jour prononçant l'invalidité de l'attestation d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd26

Cassation

24 avril 1980

24 avril 1980

DEFINI A L'ANNEXE I A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1972 AU 19 OCTOBRE 1977, AUX MOTIFS QU'ELLE EXERCAIT LES FONCTIONS D'AIDE-SOIGNANTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513937_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

du GRETA – Hélène Boucher a prononcé son exclusion ; 2°) de « dire qu’elle devra intégrer une formation d’aide-soignant pour valider tous ses modules » ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105a5

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

X... ayant été autorisé par la DDASS à exercer en qualité d'aide-soignant, il a été réembauché par la clinique le 23 septembre 1985 en qualité d'aide soignant, avec reprise d'ancienneté mais au salaire

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203493_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant le tableau d'avancement d'accès au grade d'aide-soignante principale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203494_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme contestant le tableau d'avancement d'accès au grade d'aide-soignante principale.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112654_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., agente titulaire de la fonction publique hospitalière, a été recrutée par l’EPSM de la Sarthe en qualité d’aide-soignante à compter du 1er mai 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01012

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2010) que Mme X..., engagée à compter du 2 novembre 1994 par le Comité cantonal d'entraide (le comité) en qualité d'aide

Source officielle