AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00273
12 mars 2025
12 mars 2025
Air France KLM, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
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cr
6137259ecd5801467741f400
10 mars 1999
10 mars 1999
Z... dans l'allée des Rhodos pour récupérer des chiens de meutes, se sont plaints d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont
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