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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00273

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Air France KLM, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle

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CC

cr

6137259ecd5801467741f400

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Z... dans l'allée des Rhodos pour récupérer des chiens de meutes, se sont plaints d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d30d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

contre la société Witness stock et l'AIM ; Sur le premier moyen des pourvois de l'AIM et de la société DEP : Attendu que, contrairement à l'affirmation des pourvois, il ne résulte pas des mentions

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe262

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel del Poitiers (Chambre sociale), au profit de la compagnie Air Martinique, dont le siège est Aéroport de Fort-de-France, Le

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159a1

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

De La X..., Y... et Z..., commandants de bord à la société Air France, ont été mis à la retraite pour avoir atteint l'âge de soixante ans, en application du statut particulier dit RPNT 1, et ont contesté

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a8

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

la retraite, la cour d'appel a considéré qu'il n'avait pu acquérir des droits à une pension à taux plein en ne travaillant que dix ans au sein de l'AGPM, ses 29 ans de services actifs dans l'armée de l'air

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00504

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la société Air France à rétablir Mme

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c13

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

le prévenu coupable de conduite en état alcoolique en état de récidive légale ; "aux motifs que, le 28 juin 1999, à Dozule, Fabrice X... a été soumis au contrôle de l'imprégnation alcoolique par l'air

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CC

civ3

60794d409ba5988459c48667

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

A..., l'humidité provenait d'un "phénomène de condensation entre deux parties du mur dont l'une, commune aux deux parties de construction, est chaude et l'autre, en plein air, est froide.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab03

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

vérifier l'état d'un vase de suspension d'une remorque et que le chef d'atelier avait reçu, lors de son stage auprès du constructeur de la remorque, une formation relative au freinage et suspension à air

Source officielle
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soc

613723edcd5801467740ff9a

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Air France, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00286

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[S] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société Inter îles air Mayotte, aux droits de laquelle vient la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont l'établissement

Source officielle
CC

comm

613722c1cd5801467740114a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

transport de la mousse de polyuréthane, à partir du plan de premier circuit qu'elle lui avait fourni, et que ces équipements correspondaient au besoin spécifique de ce donneur d'ordre de faire stabiliser à l'air

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-10

droit de la concurrence

25 janvier 2013

25 janvier 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Airlinair SA par la société Air France-KLM

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00794

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'arrêt condamne l'AFPA à aligner pour l'avenir l'AIB attribué à la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00795

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

XD..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° C 00-43.748 formé par : - la société Air France, venant aux droits de la société Air

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00792

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'arrêt condamne l'AFPA à aligner pour l'avenir l'AIB attribué à la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00793

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en jugeant que l'employeur devait aligner pour l'avenir l'AIB de la salariée sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00796

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée ne sollicitait pas l'alignement, pour l'avenir, de son AIB sur l'AIB moyen des salariés masculins occupant le même emploi ; qu'en

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