CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043947
11 janvier 2023
A320 au sein de la société Air France.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616361cfc983b818eb76d304
5 mai 2011
FRANCE est irrecevable, Attendu enfin que ni l'équité ni des raisons économiques ne justifient de dispenser la SA AIR FRANCE de l'application, en cause d'appel, des dispositions de l'article 700 du
soc
613723f5cd5801467741069d
22 mai 2002
France, de Me Cossa, avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 4 du Code civil ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00804
29 avril 2009
autres ont été intégrés par la société Air France sur la base de critères individuels particuliers ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu que la société Air France fait grief aux arrêts
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00753
8 avril 2009
France pour s'opposer aux demandes des salariés ; Attendu que la société Air France fait grief aux arrêts du 7 juin 2007 de l'avoir condamnée à payer aux salariés des sommes au titre de la perte de salaire
civ1
607940fe9ba5988459c3fee8
10 novembre 1971
PROCEDA A LA RESERVATION DES HOTELS, ET, POUR CELLE DES BILLETS D'AVIONS EUT RECOURS A LA SOCIETE AIR-FRANCE QUI DEVAIT ASSURER LA PARTIE DU TRANSPORT Y...
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459233.20221019
19 octobre 2022
La société Air France se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.
ECLI:FR:CECHS:2022:458731.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:458739.20221019
ECLI:FR:CECHS:2022:458745.20221019
ECLI:FR:CCASS:2008:C100712
19 juin 2008
(juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 9 octobre 2006) d'avoir condamné la société Air France à payer à M.
DROIT COMMUN
686846e84965b5d9df328170
4 juillet 2025
AIR FRANCE KLM, sise [Adresse 3] S.A.
Pôle 6 - Chambre 2
603601b15f67c866ee34f50f
14 janvier 2016
FRANCE, - enjoindre à la SA AIR FRANCE de cesser toute retenue sur salaire, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la décision à venir, - ordonner la restitution de la somme de
ECLI:FR:CCASS:2015:C100254
5 mars 2015
France pour les besoins de l'instance et sur des extraits du site internet de la société Air France ; qu'en se fondant ainsi exclusivement sur des éléments de preuve émanant de la société Air France,
PCP JTJ proxi fond
67eed2b7b848dd6814c5e64a
2 avril 2025
Elle estime qu’étant mandataire de la compagnie Air France, elle est donc demeurée tiers au contrat de transport ayant lié la société Air France et les demandeurs, et qui s’est matérialisé par la remise
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712952
29 octobre 2008
FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747) ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2007 par laquelle l'Autorité
Pôle 6 - Chambre 9
6162e4ea7797cdb2f7583c9c
20 juin 2012
Par courrier du 30 octobre 2006, la société Air France informait M.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007680815
6 février 1987
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE : Considérant que la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser
CETAT:CETATEXT000022487081
13 juillet 2010
FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy-Charles-de-Gaulle (95747 Cedex) ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 09/245-0804CDG4604 du 15 octobre 2009
Pôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db0677
4 septembre 2015
[C] ; Air France ajoute que M.
Page 16 sur 1861