mentions étaient inexactes ; que dès lors, en énonçant pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef de faux, qu'aucun élément ne permet de soutenir que ce document contiendrait une altération

. ; "alors que l'altération de la vérité dans un document n'est susceptible de constituer un faux en écriture que si le document falsifié constitue un titre permettant l'acquisition d'un droit ;

que la similitude entre les signatures et la date était telle que celle apposée sur le document litigieux était un faux ; "alors que le délit de faux n'est constitué que pour autant qu'il y a altération

avoir lieu à suivre contre Lionel X... des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que "pour être constitué, le délit de faux en écriture privée suppose la réunion des éléments suivants : une altération

décision de condamnation du chef de faux n'est légalement justifiée qu'autant qu'elle explicite clairement "le moyen" du faux c'est-à-dire en quoi la pièce soumise à l'examen des juges comporte une altération

, pour retenir que la facture constituait un faux, se borner à relever que celle-ci avait été inscrite dans la comptabilité de la société CERI ; "alors, enfin, que le délit de faux suppose une altération

aux motifs que, si la surcharge du chiffre 7 apposé sur le chiffre 6 initial n'est ni contestable ni contestée, cette rectification était à l'évidence purement matérielle et ne constituait pas une altération

concordants de nature à permettre à la Cour de confirmer le jugement dont appel sur la déclaration de culpabilité ; qu'en effet, le fait d'apposer une fausse signature sur des contrats constituant une altération

coopérateurs, or Jean-Claude X..., expert comptable de la cave depuis de nombreuses années n'a pu agir qu'en connaissance de cause ; "alors que l'élément matériel du délit de faux suppose une altération

dans la lettre de licenciement du 18 avril 1997, invoquait à l'encontre du salarié comme motifs de licenciement des "faux compte rendus d'examen, bon de commande, attestations et déclarations", "l'altération

des documents litigieux, si les faits n'étaient pas prescrits ; "alors, enfin, que l'arrêt ne s'explique pas sur l'existence du faux principal, et notamment sur l'objet et les circonstances de l'altération

fictive dissimulant l'un de ses proches et le financement d'un voyage effectué seul avec sa fille, étaient sérieuses et assorties de justifications matérielles adéquates, caractérisant ainsi à la fois l'altération

les faits allégués ne sont donc pas démontrés ; "1 ) alors que, en matière de faux et d'usage de faux, l'intention frauduleuse de l'agent résulte, quel que soit son mobile, de sa conscience de l'altération

par Mme X..., en y portant des sommes ne correspondant pas à la contrepartie du montant des achats réellement effectués, pour leur compte, auprès de la prévenue ; "alors que ne constitue pas une altération

dispositions susvisées ; "3 ) alors que le faux et l'usage de faux sont des délits intentionnels ; qu'en déduisant l'intention frauduleuse de la seule conscience qu'avait le prévenu du risque d'altération

usage de faux pour avoir sur les attestations à lui délivrées par certains de ses patients ajouté "sans actes fictifs ni surfacturation", faute d'avoir constaté que cette mention constituait une altération

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Fort-de-France ; "aux motifs qu'un faux en écriture, qu'il soit privé ou authentique, est constitué par l'altération

la réitération en la forme authentique de la promesse synallagmatique de vente du 1er décembre 1994, a privé sa décision de motifs ; "3 ) alors que, pour qu'il y ait faux, il faut qu'il y ait altération