Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 333 résultats pour « ambiguïté résultant du rapprochement des phrases »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D4411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 23 > 55
Pour son application à Mayotte, la première phrase du sixième alinéa de l'article D. 4113-121 est remplacée par les dispositions suivantes : " Elles sont consultables dans les locaux de la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte ou d'autres
Article L730-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 29
Dans la deuxième phrase du I de l'article L. 213-3, après le mot : " notaires ", il est procédé à la même insertion.
Article D5761-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 10
du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6
Article R446-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 71
du 27 juin 2024 R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-13 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 411-14 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 411-15 à R. 411-16-3 Résultant
Article R5761-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09
R. 5114-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-7 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 R. 5114-8 à R. 5114-14 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15 Résultant du décret
Article R512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 85
famille a sa résidence principale en France dans une zone frontalière, que l'enfant fréquente dans le pays voisin à proximité de la frontière un établissement de soins ou un établissement d'enseignement et qu'il rejoint sa famille à intervalles rapprochés
Article 9-7
La déclaration de situation patrimoniale mentionnée à la seconde phrase du deuxième alinéa du III de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée est celle rendue publique par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en
Article L371-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 03
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article L. 322-6, la deuxième phrase est ainsi rédigée : " Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant
Article 225-4-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 10
Lorsque les infractions prévues aux articles 225-4-1 et 225-4-2 sont commises hors du territoire de la République par un Français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113-6 et la seconde phrase de l'article 113
Article R976-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 99
Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-48 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 Résultant du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 R. 914-56 Résultant du décret n° 2022-671 du 26 avril 2022
Article D5791-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08
du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-2 Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 D. 5111-3 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-5 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5111-6
Article D346-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00
du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 D. 321-13 Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-22 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 321-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 D. 321
Article 18
I. - Des budgets annexes peuvent retracer, dans les conditions prévues par une loi de finances, les opérations des services de l'Etat non dotés de la personnalité morale résultant de leur activité de production de biens ou de prestation de services donnant
Article L225-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 17
L'augmentation de capital résultant de ces levées d'options ne donne pas lieu aux formalités prévues à l'article L. 225-142, au deuxième alinéa de l'article L. 225-144 et à l'article L. 225-146.
Article 7
I. - L'abrogation des dispositions mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 9° de l'article 6 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche pour ce qui concerne les articles, alinéas, phrases, mots
Article L755-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 411-1 et L. 411-2 L. 411-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 411-10 et L. 411-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 412
Article L765-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71
: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 411-1 et L. 411-2 L. 411-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 411-10 et L. 411-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
Article L775-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70
: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 411-1 et L. 411-2 L. 411-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 L. 411-10 et L. 411-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
Article R157-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 79
du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 R. 113-1 Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 113-2 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 R. 114-1 Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 R. 114-
Article R546-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67
R. 511-19 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 R. 511-20 Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 R. 511-21 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 R. 511-22 Résultant du décret n° 2024-1116 du
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