Codes de loi français

Article 4

Les élèves ingénieurs qui, pour inaptitude physique reconnue par un médecin assermenté, quitteraient l'administration au cours de la scolarité ainsi que les ingénieurs qui, après leur titularisation, seraient, pour raison de santé, mis dans l'impossibilité

Article 1

Le décret n° 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation

Article R1435-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40

Le contrôleur exerce ses missions sous l'autorité d'un inspecteur, d'un pharmacien inspecteur de santé publique, d'un médecin inspecteur de santé publique, d'un inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'un ingénieur du génie sanitaire ou d'un ingénieur

Article 2

organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Corps Corps des ingénieurs

Article Annexe G

aériennes Ile-de-France Service technique des bases aériennes Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs

Article 3

général de Météo-France est fixée comme suit : COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION Grades représentés NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Les agents des services de l'Etat chargés des forêts pouvant être désignés afin d'être assermentés et commissionnés pour rechercher et constater les infractions forestières sont : 1° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions

Article 4

Il est constitué comme suit : - un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ; - six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur

LEGIARTI000020593923

TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur hors classe 801 - HEB Administrateur des postes et télécommunications 528 - 966 2 - ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur élève 395 3 - CORPS DES INGÉNIEURS

Article 21-1

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement qui ont été recrutés en application du 2° de l'article 6 par la voie du concours externe sur titre et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation

Article 19-1

Les ingénieurs de recherche qui ont été recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 15 et de l'article 17 du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation

Article 4

I. - CentraleSupélec a pour mission principale la formation d'ingénieurs majoritairement recrutés par voie de concours ainsi que la formation de cadres et de docteurs hautement qualifiés pour les secteurs public et privé de la vie économique et de la

Article L2314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24

comité social et économique sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel : - d'une part, par le collège des ouvriers et employés ; Dans les entreprises d'au moins cinq cent un salariés, les ingénieurs

Article 17

retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE GRADE ECHELON Ingénieur

Article 10

La durée de cette épreuve est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens

Article 1

Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à l'article 21 du décret du 27 mars 1992 susvisé est conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).

Article ANNEXE 1

ANNEXE AU 4° DU II BIS DE L'ARTICLE 29 : LISTE DES TYPES D'ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, AUTORISÉS À METTRE À DISPOSITION DES AUTOTESTS DANS LE CADRE D'OPÉRATION DE DÉPISTAGE COLLECTIF

Article 1

de recherche hors classe 768 15 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705 15 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 15 Ingénieurs d'études hors classe 455 12 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 12

Article (2)

civils des travaux d'armement (cadre latéral) 306 - 612 (659) Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952 2) Personnel technique d'études et de fabrications Ingénieur d'études et de fabrication Ingénieur divisionnaire

Article 19

I. - Peuvent être nommés ingénieurs généraux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement,