préalable au licenciement ; qu'elle a été licenciée le 18 août 1998 pour perte de confiance et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et troisième moyens, tels qu'annexés

Cette déduction est, dans la limite de 7600 euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité » ; - article 5 de l'annexe IV du code général des impôts

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y..., transporteur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités de déplacement pour les cinq dernières années, en soutenant que les sommes qui lui avaient été

[W] [I], également notaire, afin d'y installer une annexe de son étude. L'acte de cession a prévu que M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de l'arrêté du préfet de la Moselle du 23 août 1988 autorisant l'érection de l'annexe de Stuckange de la COMMUNE DE KUNTZIG en commune distincte

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de copie des plans annexés

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aincille à leur demande de copie de la convention et de son annexe

lombarde, en mettant en oeuvre un « rapport 30/360 » qui révèle que le taux des intérêts était bien calculé par la banque sur la base d'une année de trois cent soixante jours, soit sur la base de l'année

Conseil d'Etat, présenté par CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule certaines dispositions du rapport annexé

LIVRAISONS DE BIENS ACQUIS POUR LES BESOINS DE L'EXPLOITATION ; QUE, POUR CALCULER LESDITES DEDUCTIONS, LES ASSUJETTIS PEUVENT EXCEPTIONNELLEMENT, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 69 A 3 DE L'ANNEXE

Noailles (19600), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 octobre 1994 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice lui a refusé l'ouverture à Brive d'un bureau annexe

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

PAR LES PREMIERS JUGES ET DEPOSE, EN ANNEXE DU RAPPORT D'EXPERTISE, AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF LE 17 DECEMBRE 1970 CONTENAIT LE PROJET D'UNE TRANSACTION, LEQUEL COMPORTAIT, D'UNE PART, L'ENGAGEMENT

relative au caractère communicable, à un tiers, du rapport annuel 2015 relatif à la délégation de service public de gestion du stade nautique de la commune, notamment : 1) page 7 : l'organigramme ; 2) l'annexe

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.