DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 17 JANVIER 2008 (no,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06750 RECOURS EN ANNULATION

C... et Charles Hubert Y... pour un prix total de 11.053.776,48 euros, soit 535,24 euros l'action (sentence p. 18) ; qu'en refusant néanmoins d'annuler la sentence, qui n'avait pas accueilli les demandes

Les sociétés CNAN et IBC ont formé un recours en annulation de la sentence. Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et cinquième moyens 5.

Par déclaration de saisine du 24 décembre 2021, la société Sicon a formé un recours aux fins d'annulation partielle de cette sentence arbitrale. 6.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a annulé la sentence du 16 février 2010 et la sentence du 27 septembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE « que si tout grief invoqué

Un recours en annulation a été formé contre cette sentence par BLOW PACK.

pour solliciter l'annulation de la sentence arbitrale au motif que les arbitres se sont, à tort, déclarés incompétents ; qu'en déclarant irrecevables les moyens d'annulation de la sentence, tirés de que

Par déclaration du 30 décembre 2011 les sociétés EMAC et SPA GROUPE ont formé recours en annulation contre ladite sentence arbitrale.

Ordonne l'exécution provisoire de la sentence ; 12. Le 16 décembre 2021, la société PAD a formé un recours en annulation contre cette sentence devant la cour de céans. 13.

à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2008) d'avoir annulé la sentence partielle du 22 juin 2006 alors, selon le moyen, que : 1°) en matière d'arbitrage international, une sentence ne peut être annulée pour

refuser de payer le prix ; que, sur le recours exercé "sur un point de droit" par la société Putrabali devant la High Court de Londres en vertu de l'Arbitration Act de 1996, le juge a partiellement annulé

Les époux X... ont formé un recours en annulation contre cette seconde sentence rendue le 29 juin 1993, sur le fondement des articles 1484 et 1485 du Nouveau Code de procédure civile.

[J], Mme [E] et la SAS Varfon ont formé un recours en annulation de la sentence. Par des conclusions notifiées le 9 janvier 2018, M.

[O] ont formé un recours en annulation contre cette sentence par déclaration du 16 octobre 2023. 8.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 6 DECEMBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04016 RECOURS EN ANNULATION

La société BUILDINVEST et les époux [U] ont formé un recours en annulation contre cette sentence (affaires n°11/00773 et n°10/19914).

MURA Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la sentence du 19 mai 1983 par laquelle la commission d'arrondissement des dommages de guerre de Paris a rejeté sa demande dirigée

; ' débouter la SAS Interfirm M &A de l'ensemble de ses demandes ; ' annuler la sentence ; ' condamner la SAS Interfirm M & A à lui payer une somme de 20 000 € sur le fondement de l'article 700 du