Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
4 juin 2014
Ainsi, votre comportement dénote une fois de plus une volonté de vous affranchir de toute autorité et de toutes les règles en vigueur. > > Par acte introductif d'instance en date du 25 novembre 2010,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6967a0cccdc6046d4745ca31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les dépenses de santé actuelles et futures (article L. 431-1 du code précité), les dépenses de déplacement (article L. 442-8), les dépenses d'expertise technique (article L. 442-8), les dépenses d'appareillage
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9984
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'intervention concernait le retrait de deux dents de sagesse. M. [T] a présenté des douleurs les 6 et 9 octobre suivants, l'amenant à consulter son médecin traitant.
Source officielleService des référés
66182a924e82250580d22f12
11 avril 2024
11 avril 2024
M. et Mme [X] versent aux débats la facture établie le 28 août 2008 par l’entreprise DENOS & FOUQUET au nom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
2 juin 2006
L'expert a rejeté les autres hypothèses et notamment celle mettant en cause les appareils d'éclairage de l'atelier qui auraient pu se trouver en contact avec le filet de protection au motif qu'il est peu
Source officielle10e Chambre
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l'état pathologique de la victime après la consolidation et incluent les frais liés soit à l'installation de prothèses soit à la pose d'appareillages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515
24 octobre 2018
24 octobre 2018
substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A la suite de cet accident, elle a présenté une fracture alvéolo-dentaire impliquant un traitement par réduction de la fracture sous anesthésie locale et la pose d'une attelle de contention des dents n
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La déclaration du conducteur corrobore d'ailleurs notre position, puisqu'il nous a indiqué avoir repéré l'incendie au niveau supérieur droit de l'appareil.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d62411e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
que suit : - blessures subies : un traumatisme crânien avec perte de connaissance et céphalhématome, à l’origine d’un syndrome post-commotionnel ; une fracture des os propres du nez ; une fracture des dents
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme C... née B..., alors âgée de 54 ans, et souffrant d’un syndrome algo-dysfonctionnel congénital de l’appareil manducateur, avec ankylose osseuse bilatérale, a subi, le 3 octobre 2014, au centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2100432_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
lors que sa cheffe de service lui a interdit, le 27 février 2019, contrairement au choix thérapeutique qu'elle avait fait, d'administrer à un patient un antibiotique préalablement à l'arrachage d'une dent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349
3 avril 2019
3 avril 2019
D'EQUIPEMENTS D'EMISSION ET DE TRANSMISSI Non Non 26/05/2014 à 18:31:54 Achat 17,40 EUR Accord PRIMMO CONSEIL 3RUXELLES ; Belgique FABRICATION D'APPAREIL DE TELEPHONIE Non Non 26/05/2014 5 18:23:45
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0428JUD005283319
28 avril 2022
28 avril 2022
Monsieur [D.D] indiquait que [le requérant] avait réalisé une prise d’empreintes avant de lui poser la prothèse, il évoquait également la dévitalisation de deux dents.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069328558704f52e6af6
7 avril 2023
7 avril 2023
17/F FWD Financial Conter [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Loïc LEMERCIER, de DENTONS
Source officielleCIVIL + 10 000
697bff30cdc6046d472f2710
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ces frais futurs ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict : ils incluent, en outre, les frais liés soit à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles ou les yeux,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00063
22 janvier 2020
22 janvier 2020
La négligence grave de l'utilisateur de services de paiement confine au dol et dénote l'inaptitude de celui-ci dans l'accomplissement de son obligation de préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0731JUD001490210
31 juillet 2012
31 juillet 2012
L’infirmerie, qui fonctionnait sous la direction d’un médecin, était équipée d’appareils médicaux et d’une pharmacie complète.
Source officielleSociale E salle 4
5fd921aec0f0debef27deee9
29 mai 2020
29 mai 2020
[Y] qui sortait du vestiaire en ôtant ses gants avec la découverte de la dégradation de son téléphone et l'acceptation non démontrée de la société de prendre en charge les frais de réparation de l'appareil
Source officiellePage 16 sur 19