CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 119 résultats pour « appel de l'ordonnance de prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68806c8ebf1211186fbec96d

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle

Page 16 sur 4156

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

6892e389bf535a2d228f95f8

Appel

5 août 2025

5 août 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addff9461e184612ebec

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8ade0f9461e184612ebee

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3eb6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaab3b6868ad1f983872

Appel

7 août 2024

7 août 2024

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd929381

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a111329d1cb8b24aeaa

Appel

14 août 2024

14 août 2024

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670e05eb10ea465c0ffcf830

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc337cf451bb7cd9293cd

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[W] [L] a interjeté appel de cette ordonnance le même jour à 15h28.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100294

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

que son ordonnance du 12 mai 2021 par laquelle il avait prolongé la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc63

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

appel d'une ordonnance de première prolongation rendue dans le cadre de l'article L742-4 du même code.Il a demandé la tenue d'une audience.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661e14da0f653b0008df2b47

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il a interjeté appel de l'ordonnance accordant la prolongation de sa rétention administrative, rendue par le Juge des Libertés et de la Détention de NÎMES le 12 avril 2024 qui a prolongé la rétention.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661e14da0f653b0008df2b49

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc337cf451bb7cd9293cf

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[G] [E] a interjeté appel de cette ordonnance le 2 janvier 2025 à 11h05.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc338cf451bb7cd9293d9

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[K] [I] a interjeté appel de cette ordonnance le 2 janvier 2025 à 10h48.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f7cdc6046d47fa3c15

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fd87178132e1935138

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d05b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec30

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Vu l'ordonnance rendue le 18 octobre 2025 à 10h24 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle