du rapport de l expert, et tout en reconnaissant par ailleurs que l expert n avait pas prévu la nature des remises en état nécessaires sur les machines et les moules, la cour d'appel a méconnu les exigences

ou un complément d'expertise sur ce point, la cour d'appel a violé l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, qu'en tout état de cause, la cour d'appel, qui a constaté que, selon

que la poursuite de l'activité de secrétaire médicale antérieurement exercée par Christine Y... était seulement rendue "difficile à plein temps", alors par ailleurs que le médecin du travail, qui l'avait

", rendue par le Conseil de la concurrence et, d'autre part, d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 juin 2003 statuant sur plusieurs recours exercés par les instances dirigeantes des géomètres-experts

/ qu'en déduisant la possibilité d'un défaut de montage de la seule allégation en sa faveur d'un préposé du vendeur, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 4 / qu'en décidant, d'une

Y..., expert, qui a confronté les bulletins de paie avec les documents d'exploitation, la cour d'appel, qui a ainsi considéré, de manière implicite mais certaine, que seuls les temps de chargement et de

à toutes les réunions d'expertise" ; Mais attendu que l'architecte et son assureur n'ayant pas, dans leurs conclusions d'appel, soulevé la nullité de l'expertise en raison de son caractère non contradictoire

X..., sans prendre en considération les moyens des conclusions d'appel de la société SFOR faisant valoir que l'expert judiciaire a adressé, de façon non contradictoire, un questionnaire à des sachants,

des constatations faites par l'expert dans son complément d'expertise, pour en contredire les conclusions ; que les vérifications complémentaires permettent d'établir que cette preuve médicale n'est pas

d'expertise, ne pouvait se voir opposer le rapport de ce dernier ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - et Mme Viviane X..., Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

cour d'appel de Paris, s'écartant des conclusions des experts judiciaires qui avaient conclu à la responsabilité partagée des sociétés MCM et Hydrogomma dans la réalisation des désordres, a déclaré seules

X... et son assureur ont formé un appel incident ; Attendu que la société Jeantot, M. C... et M.

d'expertises dans lesquelles la SAS EXPERTISE CONCEPT est intervenue en qualité d'expert depuis le 1er janvier 2021, * D'examiner les rapports d'expertises produits par la SAS EXPERTISE ET CONCEPT indiquant

Robert X..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 4 juillet 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'association

L'expert judiciaire, M.

», de sorte que la SCI contestait expressément, devant l'expert, son obligation à paiement de ces travaux non commandés, la cour d'appel a dénaturé ce dire à expert, en violation de l'interdiction faite

n'était pas un déficit d'inventaire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en second lieu, que l'expert relève qu'à l'ouverture de la succursale, le compte personnel de M.

Les sociétés ont sollicité, en appel, le remboursement des sommes versées à l'expert. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Y... était désigné en qualité d'expert, en demandant à la cour d'appel de désigner plusieurs experts et le remplacement de M. Y... ; Attendu que M.