CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00830

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

judiciaire le 22 décembre 2011, la Sogea a déclaré une créance de 742 921 euros ; que les organes de la procédure collective du CMCJ sont intervenus volontairement à l'instance engagée par la Sogea et y ont appelé

Source officielle

Page 16 sur 5861

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300590

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

II- La société Axa France IARD, société anonyme, a également formé un pourvoi n° N 23-18.549 contre l'arrêt rectificatif rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300589

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[W], ont été appelés en intervention forcée. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident n° E 22-22.793 des acquéreurs 10.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300507

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Les sociétés Axima, Inox Color, Van Santen, MAF, ainsi que la société Bernard et Nicolas Soinne, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Marie et François Delhay, ont été appelées en intervention

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d1b

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

en intervention forcée devant la cour d'appel, outre la FFHMDA qui avait été mise entre-temps en redressement puis en liquidation judiciaires et ses mandataires, la Caisse d'épargne et de prévoyance du

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d16cdc6046d47ee1e31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration du 24 juin 2025, les époux [L] ont interjeté appel du jugement. Ils ont appelé en intervention forcée la société Phoenix selon acte du 6 octobre 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00609

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... a appelé en intervention forcée le liquidateur de la société FG Médical et demandé que soient prononcées la résiliation du contrat conclu avec la société FG Médical et du contrat de crédit-bail ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101191

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

obligations ont été repris par la société Axa France IARD (l'assureur) ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a sollicité le remboursement de ses débours ; que l'ONIAM, appelé

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91f

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

; qu'une expertise a été ordonnée ; que la société Atlantic Chempharm limited est intervenue volontairement aux débats en qualité de nouvelle propriétaire du fonds B... ; que la société Eros a été appelée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00351

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

saisie-contrefaçon de paires de chaussures revêtues desdites marques dans plusieurs magasins exploités par la société Auchan France (la société Auchan), a assigné celle-ci en contrefaçon ; que la société Auchan a appelé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00089

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

matérielle du conseil de prud'hommes aux seules fins de se prononcer sur l'appel en intervention forcée aux fins de déclaration de jugement commun de cette société, la cour ayant précisé que l'appel en

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f73cb

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

convoqués pour la signature de l'acte authentique le 29 juin 1988, mais qu'à cette date, un procès-verbal de difficultés a été établi, Mme X... ayant assigné, le 17 juin précédent, la société CIRIM et appelé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201300

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

C..., pédiatre, étant ultérieurement appelés en intervention forcée ; qu'il a été irrévocablement statué sur les responsabilités, la cassation prononcée le 24 mai 2017 par cette Cour (1re Civ., 24 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00818

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

le pourvoi n° U 23-11.563 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Europe 1 télécompagnie, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[F] [C], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° R 24-12.116 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100664

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[H] [V], 3°/ Mme [F] [R], 4°/ Mme [L] [R], domiciliés tous quatre [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 20-18.168 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100743

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

du vol mise en oeuvre par la société Air France (le transporteur), le départ ayant été reporté au lendemain ; que Mme X... a fait citer en paiement de diverses indemnités l'agent de voyages, qui a appelé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100744

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

du vol mise en oeuvre par la société Air France (le transporteur), le départ ayant été reporté au lendemain ; que Mme X... a fait citer en paiement de diverses indemnités l'agent de voyages, qui a appelé

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb7a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

sur le fondement de la loi du 31 décembre 1975, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Accord, la société CEDI sécurité l'a assignée en paiement ; que la société Durance Thibault, appelée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201199

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

en intervention forcée.

Source officielle