(pièce 14) ; que ces informations, bien que fabriqué en France par le groupe Thalès pour le compte de la SARL Four J's Dévelopment Tools France, l'avertisseur radars Inforad est fictivement commercialisé

d'appels etc. " (pièce 14) ; que ces informations, bien que fabriqué en France par le groupe Thales pour le compte de la SARL Four j's Development Tools France, l'avertisseur radars Inforad est fictivement

Ainsi, il appert que M.

à gérer et ne pouvait dire si les personnes figurant au fichier venaient du "Temps Retrouvé" ; qu'elle savait que la "disquette" provenait de Logotour ; qu'elle disait avoir participé au nettoyage du

au regard des textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., qui exerçait une activité de conseil en gestion de patrimoine, est intervenu dans la commercialisation d'appartements

remboursement de la somme de 200. 000 dollars; qu'il résulte de ce qui précède que le prévenu a utilisé la fausse qualité de courtier en opérations de banque travaillant pour le compte d'une société fictive

étude approfondie sur les 23 derniers mois, un certain nombre d'irrégularités a été détecté en consultant individuellement les factures clients laissant présumer que des médicaments ont été vendus fictivement

documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives

étaient proches du coefficient annuel calculé à partir du compte de résultats (2,20 ou 2,48 par rapport à 2,13), ce qui établissait l'absence d'une quelconque " promotion", et que Bernard X... n'avait apporté

Toutefois, elle n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations. Sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement : 5.

documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives

documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives

Elle soutient que : - l'administration n'établit pas que les prestations désignées par les factures sont fictives ; - l'avis de mise en recouvrement méconnait les dispositions de l'article R. 256-1

ou prétendumment apportés par Eric X..., concernant au total plus de 140 dents différentes, ont été recensés, cas par cas, dans chaque dossier, et ont donné lieu, de la part du chirurgien-dentiste conseil

, le cas échéant, la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié produisait aux débats un fichier informatique qu'il avait

à usage d'habitation, fait état d'un seul appartement effectivement loué à M.

(YVAN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 30 JUIN 1970 QUI POUR FRAUDES FISCALES, PASSATION D'ECRITURES INEXACTES OU FICTIVES ET ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

A DECLARE CEDER A SON EPOUSE SEPAREE DE BIENS, "EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 56 000 FRANCS" QU'IL LUI DEVAIT, 400 ACTIONS D'APPORT DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION AGRICOLE FLORALE ET IMMOBILIERE (SAFI