K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsions

appels du ministère public et la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées

Y... a été renvoyé du même chef devant le tribunal correctionnel, qui a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l'article 434-25 du code pénal aux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel de Strasbourg et renvoyé l'examen de l'affaire au fond sur intérêts civils à l'audience

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé le renvoi de X... et Cazarian devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs

Jérôme X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de violences avec arme et en réunion sur dépositaires de la force publique ; que les juges du premier degré l'ont renvoyé des fins

176, 179, 385, alinéa 2, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance de renvoi devant

du même chef devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du 30 mars 1999, sans qu'aucune mesure de contrainte ait été maintenue à leur encontre ; Attendu que, devant les premiers juges, puis devant

partie civile, l'ordonnance de non-lieu, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous la prévention d'abus de confiance ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

de Daniel A...devant le tribunal correctionnel ; que dès lors, le point de départ de la prescription de trois mois devait être fixé au 1er avril 1997, date du premier acte de diffusion des écrits prétendument

Le 7 juin 2015, le procureur de la République a saisi le juge d'instruction de réquisitions aux fins de renvoi devant le tribunal correctionnel de MM.

par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance et abus de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable ; Vu l'article 574 du Code de procédure

n'y avoir lieu de suivre à leur encontre des chefs d'homicides volontaires et complicité, mais les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention d'association d de malfaiteurs

Abderrahmane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'association de malfaiteurs

le tribunal correctionnel, par exploit du 28 octobre 1998, Maurice Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; que, par jugement contradictoire du 1er décembre 1998, le tribunal a fixé le montant de la

tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction.

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 novembre 1997, qui, statuant après renvoi de cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

Franck, contre l'arrêt n° 122 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la même information, a prononcé sur leur demande de publicité des débats ;

correctionnel est saisi par l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction et non par la citation qui fixe la date et l'heure de l'audience ; que le tribunal correctionnel est donc saisi des faits visés